875 - La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit avec deux nouvelles mesures, dans le contexte de #FranceRelance et de Services Publics+

 

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont présenté ce mardi 13 avril de nouvelles mesures de simplification à destination des acteurs économiques et des administrations. 

Dans le cadre du programme Services Publics + lancé le 24 février 2021 pour simplifier en continu les démarches administratives, Amélie de Montchalin et Alain Griset ont lancé la commission « Services Publics+ Entreprises ». Elle aura vocation à se réunir tous les semestres avec l’ensemble des représentants des entreprises et des administrations compétentes afin de simplifier en continu les documents, procédures, et relations avec l’administration liés à la vie des entreprises.

Cette réunion a été l’occasion de présenter un premier bilan des actions de simplification et d’amélioration de la qualité des services engagées en faveur des entreprises depuis 3 ans.

Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte les entreprises et de la mise en œuvre du plan France Relance dans les territoires pour les soutenir et investir dans leur avenir, l’accélération de la simplification administrative engagée est essentielle.

Amélie de Montchalin et Alain Griset ont ainsi présenté deux nouveaux dispositifs à destination des acteurs économiques et des services déconcentrés de l’Etat :

1. Un nouvel outil de simplification et d’innovation, « France Expérimentation – Administrations », dans la continuité des engagements pris lors du comité interministériel de la transformation publique en février 2021. France Expérimentation permet aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets Un nouveau guichet associé nommé « France Expérimentation – Administrations » est désormais ouvert pour accélérer le déploiement de cette initiative essentielle pour libérer l’innovation des entreprises. Il apportera un appui juridique aux services déconcentrés de l’Etat, en accompagnant ces services dans la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économique locaux.

Dans le même temps, pour que davantage de projets innovants puissent être expérimentés dans  les territoires, Amélie de Montchalin et Alain Griset lancent un nouvel appel à projet pour France Expérimentation ouvert jusqu’au 30 Juin 2021.
 

1. La création d’un « site unique de référence » pour une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises.

L’information publique destinée aux entreprises est un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Cette information est pour l’instant répartie sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés. Afin de mettre fin à cette situation, l’objectif est qu’un seul point d’entrée de référence soit créé, d’ici la fin de l’année 2021, au travers d’un site unique qui concentrera l’information et l’orientation des entreprises, basé sur une expérience utilisateur la plus personnalisée possible, simple et ergonomique, au plus près de leurs besoins concrets.