886 - Monsieur Olivier DUSSOPT a présidé le second comité des partenaires relatif à l’avance immédiate des aides aux services à la personne et a annoncé les premières étapes de la généralisation du CESU contemporain

COMMUNIQUE DE PRESSE
 

Paris, le 16 avril 2021
N°886

Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre
délégué chargé des comptes publics, a
présidé le second comité des partenaires
relatif à l’avance immédiate des aides
aux services à la personne et a annoncé
les premières étapes de la généralisation
du CESU contemporain

Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé aujourd’hui la deuxième session de ce comité afin de faire le point sur le déroulement de l’expérimentation de l’avance immédiate des aides aux services à la personne – crédit d’impôt mais aussi allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap – prévue par la LFSS 2020. Cette instance réunit les principaux syndicats et fédérations de services à la personne, ainsi que les représentants des départements de France et les administrations publiques (Direction de la sécurité sociale, Direction générale des finances publiques, URSSAF Caisse nationale) afin de préparer la généralisation de ce nouveau service.

Cette expérimentation, menée par le réseau des URSSAF, permet depuis le mois de septembre 2020 à 60 particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt lorsqu’ils déclarent leur salarié au CESU, alors qu’ils le perçoivent habituellement 6 à 18 mois après la dépense effective. A partir de juin prochain, l’ensemble des particuliers employeurs inscrits au service CESU+, résidant dans l’un de ces deux départements, et ne bénéficiant pas de l’APA ou de la PCH, pourront participer à cette expérimentation.

Par ailleurs, depuis le 31 mars dernier, une nouvelle phase de l’expérimentation a été lancée. Un nouveau service, destiné à une centaine de particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) qui recourent à un prestataire de service à domicile engagé dans l’expérimentation, leur permettra de payer uniquement leur reste à charge après imputation du crédit d’impôt sur le montant de la facture établie par le prestataire.

Enfin, à partir du 30 avril prochain, une quarantaine d’utilisateurs supplémentaires du service CESU+ pourront expérimenter l’avance immédiate du crédit d’impôt et d’une aide sociale (APA ou PCH) à laquelle ils sont éligibles.

Monsieur Olivier DUSSOPT a également annoncé les premières étapes de la généralisation du dispositif. En janvier 2022, l’ensemble des particuliers employeurs utilisant le service CESU + et ne percevant pas par ailleurs d’aides sociales (APA, PCH) pourront bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt service à la personne, (jusqu’à 1,1 million d’utilisateurs potentiels, en prenant en compte ceux qui recourent actuellement au CESU). En avril 2022, le dispositif de contemporanéisation sera élargi à l’ensemble des clients de prestataires et mandataires sur le même champ de prestations (1,8 million d’utilisateurs potentiels).
La prise en compte des bénéficiaires des aides sociales APA et PCH dans ce nouveau service interviendra dans un second temps, dans le cadre d’un travail partenarial conduit avec les conseils départementaux.

A terme, la généralisation du CESU contemporain simplifiera la vie quotidienne de millions de ménages et soutiendra leur pouvoir d’achat, tout en participant à cette occasion à la création d’emplois déclarés dans les services à la personne.

Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré : « le CESU contemporain, dont les premières étapes du déploiement interviendront dès début 2022, constituera une avancée concrète de la vie quotidienne pour plusieurs millions de nos concitoyens qui ont recours à des services à la personne. »


Cabinet d'Olivier Dussopt
 
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