904 – COMMUNIQUE DE PRESSE - L’utilisation d’assistants digitaux pour la gestion des successions vacantes

  L’utilisation d’assistants digitaux
pour la gestion des successions vacantes
 
Grâce au soutien de la DITP (Direction interministérielle à la transformation publique), les services de la DGFIP sont équipés depuis début février d’assistants digitaux pour gérer les successions vacantes.
 
Un bilan d’étape réalisé le 10 mars en présence de la DITP et de la DTNum (délégation à la transformation numérique de la DGFIP), qui ont accompagné le projet depuis l’origine, a permis aux utilisateurs d’exprimer leur satisfaction sur la transformation digitale d’une partie de leur métier.
 
C’est l’aboutissement d’un appel à projet lancé par la direction interministérielle de la transformation publique qui a proposé aux services de l’État le financement de projet de digitalisation par l’utilisation d’assistants digitaux. 
 
La DNID (direction nationale d’interventions domaniales), qui est une direction spécialisée de la DGFIP en charge de missions domaniales, a répondu à la consultation en proposant le recours à des assistants digitaux pour la gestion des successions vacantes dont sont chargés 17 services de directions départementales des finances publiques sur tout le territoire.
 
L’activité des successions vacantes est confrontée à une forte problématique d’accroissement de la charge qui va se poursuivre dans les prochaines années pour des raisons démographiques.
 
L’objectif de l’assistant digital est d’aider les services à absorber cet accroissement de charge pour éviter de retarder le traitement des dossiers. Tout retard dans la gestion se traduit par un appauvrissement de la succession (accumulation de dettes, dégradation des biens immobiliers).
 
L’enjeu est loin d’être négligeable avec 13 000 dossiers gérés en moyenne tous les ans (en augmentation de près de 50 % sur les 10 dernières années) pour un actif annuel de plus de 200 M d’€. 
 
Pour tirer le meilleur parti de l’assistant digital, une revue des processus de gestion a été réalisée afin d’identifier un processus de gestion répétitif et chronophage à automatiser.
Le choix s’est porté sur le processus d’identification des actifs de la succession.
 
C’est un processus clé dans la gestion d’une succession vacante dont l’un des objectifs est de liquider les actifs pour payer les dettes.
Avant de payer les dettes, les services doivent recenser les actifs de la succession. Pour ce faire, il est nécessaire de consulter différentes bases de données pour connaître la consistance du patrimoine et déterminer s’il est composé de biens immobiliers, de comptes bancaires, de comptes titres, d’assurances vie.
C’est ce travail de consultation que réalise l’assistant numérique en interrogeant un grand nombre d’applications informatiques de manière systématique et automatique.
 
L’automatisation de ces tâches répétitives et chronophages pour chaque dossier représente un gain de temps appréciable qui permet au service de se concentrer sur d’autres tâches plus complexes à plus grande valeur ajoutée.
Le déploiement est encore trop récent pour en mesurer tous les apports mais d’ores et déjà un gain de temps d’au moins 30 minutes par dossier est relevé.
 
Tous les témoignages lors du premier bilan d’étape ont salué l’apport des assistants digitaux pour automatiser ces tâches répétitives, réduire les délais de traitement et ainsi mieux traiter les dossiers.
 
 
 
Direction générale des Finances publiques
 
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