976 - Les associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux sont pleinement éligibles au chèque France Num

 
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable détaillent les conditions d’accès au chèque France Num pour les associations de moins de 11 salariés exerçant une activité économique.

Le numérique est un levier de développement pour tous les acteurs économiques, au premier rang desquels les structures issues de l’économie sociale et solidaire. Dans le contexte de crise sanitaire, les canaux numériques leur permettent de mieux se faire connaître, de maintenir le lien avec leurs publics ou de relayer des informations d’intérêt général. Or, entamer sa transformation numérique peut représenter des coûts non négligeables pour des petites structures employeuses.
 
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation initié dans le cadre de France Relance, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Num de 500 euros pour aider les acteurs économiques de moins de 11 salariés à couvrir leurs coûts de numérisation. Il leur faut avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
 
Les associations peuvent pleinement se saisir de ce chèque France num, qui a été étendu à tous les secteurs d’activité si elles remplissent les conditions suivantes :

• elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié ;
• elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
• elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• elles ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros hors taxes.

 
Pour Alain Griset : « La transformation numérique est un enjeu de taille pour l’ensemble de l’économie française. Je me réjouis de savoir que ce que nous avons mis en place pour les TPE est dorénavant accessible aux structures de l’économie sociale et solidaire qui jouent un rôle clé dans notre société. Nous avons déjà près de 35 000 petites entreprises qui se sont saisies de cette aide et cette tendance va se poursuivre avec les associations employeuses».
Pour Olivia Grégoire : «Les différents confinements nous ont rappelé l’urgence de la numérisation. Certains acteurs de l’économie sociale et solidaire, et notamment les associations employeuses, n’ont parfois pas encore de site internet. Dans la société actuelle, cela rend les choses plus difficiles pour informer, se faire connaître et même susciter des vocations. Le chèque France Num est un levier de la relance pour encourager la transformation numérique de ces structures employeuses coupées de leurs publics du fait de la crise. » 

Contacts presse :
Cabinet d’Alain Griset
01 53 18 46 41 - presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivia Grégoire
06 78 19 75 06 – presse.essr@cabinets.finances.gouv.fr