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3/10/2022 - LA DGE PRESENTE UN BILAN DE L’ACTION DES COMMISSAIRES AUX RESTRUCTURATIONS ET A LA PREVENTION DES DIFFICULTES EN ENTREPRISES (CRP)
3 Octobre 2022 | Communiqué de presse
Paris, le 3 octobre 2022
N°182
N°182
CommuniquÉ de presse
La DGE présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP)
La DGE présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP)
Lancé en 2012 sous le nom de Commissaires au Redressement productif, le rôle des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) a été réaffirmé par Bruno Le Maire en 2018 dans le but d’anticiper et d’accompagner les entreprises en difficulté afin de préserver l’activité et l’emploi. En dix ans, près de 5 000 entreprises ont été accompagnées soit 317 000 emplois protégés, dont 57% de PME
- Bilan de l’action des CRP sur l’année 2021
En 2021, 1 973 entreprises ont été accompagnées par le réseau des CRP, ce qui a permis de protéger 11 700 emplois. Plus de la moitié (63%) proviennent de l’industrie manufacturière. Les autres secteurs représentés sont variés : 9% sont des commerces, réparation d’automobiles et cycles, 7% sont des activités scientifiques et techniques, la construction représente 5%, et les entreprises de transports et logistique 4%.
C’est en Nouvelle Aquitaine, plus vaste région de France au tissu économique dense, que l’on compte le plus d’entreprises accompagnées, au nombre de 358.
A l’échelle nationale, les PME restent la cible principale des CRP, en effet 65% des entreprises accompagnées emploient entre 10 et 249 salariés.
Les CRP accompagnent également les missions dites de chocs industriels. Cette méthode consiste à redynamiser le bassin d’emplois des territoires présentant le plus souvent des fragilités structurelles et confrontés à un « choc » conjoncturel. Le but est de favoriser leur rebond économique, anticiper les évolutions des secteurs représentés et favoriser l’émergence d’industries de demain. Ainsi, les 11 missions chocs industriels réalisées en tout ou partie en 2021 ont permis l’accompagnement de 470 projets d’investissements.
Deux exemples significatifs sont la mission réalisée à Rodez, dont l’accompagnement a permis de flécher 9 projets vers le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires « Territoires d’industrie ». Les 9 projets ont été lauréats, correspondant à la création de 215 emplois.
D’autre part, la mission réalisée dans le Haut-Jura, dont l’accompagnement a permis de flécher 13 projets vers Territoires d’industrie dont 12 ont été lauréats, correspondant à la création potentielle de 128 emplois.
Plus largement, ces dernières années, le dispositif a montré toute son utilité. Ainsi, les CRP ont été des acteurs essentiels durant la crise sanitaire alors que les perspectives économiques s’assombrissaient. Ils ont notamment été fortement mobilisés par le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés (ARPB). Ce dispositif visait à compléter le prêt garanti par l’État (PGE) pour soutenir la trésorerie des entreprises. 269 aides ont été octroyées aux entreprises représentant un montant 234 940 101€ entre 2020 et 2022.
- Quel est le rôle du CRP ?
Rattachés au Préfet de région et au directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les CRP assurent un travail de terrain.
Forts d’un ancrage local, leur connaissance du territoire, des écosystèmes locaux et de l’ensemble des acteurs économiques de la région leur permet d’identifier à temps les difficultés des entreprises, provoquées notamment par les mutations industrielles.
A ce titre, leurs actions sont menées avec des services économiques régionaux, qui disposent d’une connaissance des filières stratégiques. Par ailleurs, ils dialoguent constamment avec les parties (actionnaires, investisseurs, banques, collectivités locales, organismes sociaux, tribunaux de commerce, mandataires de justice…).
Le CRP anime non seulement la Cellule de Veille et d’Alerte précoce[1] (CVAP), mais il est également membre du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises[2] (CODEFI).
L’anticipation est la clé de voûte de l’action des CRP. Les services de l’Etat sont à la recherche constante de l’amélioration du service en identifiant les difficultés de façon de plus en plus précoce.
Pour ce faire, une start-up d’Etat, Signaux faibles, a été développée afin de détecter grâce aux algorithmes les difficultés des entreprises alors même qu’elles sont sous-jacentes.
Une fois identifiées, les entreprises seront accompagnées de façon confidentielle et gratuite.
Par ailleurs, les actions menées par les CRP se font en coordination avec la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « Dans un contexte de forte inflation et d’incertitudes liées à la situation économique internationale, le Gouvernement se tient plus que jamais aux côtés des entreprises en difficulté. Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour protéger nos PME et ETI. Prévenir les difficultés des entreprises et les accompagner est notre priorité. Je salue le rôle essentiel des CRP pour protéger nos entreprises et nos emplois, partout sur le territoire. Rien qu’en 2021, c’est 1973 entreprises qui ont été accompagnées par leurs services. »
« Je tiens à saluer le travail remarquable des CRP sur l’année 2021 auprès de nos PME et ETI industrielles. Les entreprises industrielles ont traversé un enchainement de crises ces dernières années - la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les prix de l’énergie-, et la résilience de notre tissu d’ETI et de PME est absolument crucial en matière de souveraineté industrielle. Le travail réalisé par les services de l’Etat en région aux côtés des industries et des territoires est donc très important, et nous continuerons à être mobilisés aux côtés de toutes les industries qui connaissent des difficultés afin de les aider à maintenir leur activité. » a assuré Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, lors de la remise du bilan.
« Je salue l’action des CRP, qui sont un relai essentiel de l’action de l’Etat dans nos territoires, au service de nos PME, de leurs salariés, et des entrepreneurs. C’est une force de pouvoir compter sur des professionnels de l’accompagnement, qui ont l’expérience des situations difficiles pour tenir leur rôle de médiateur auprès des partenaires de l’entreprise et de facilitateur auprès des administrations. J’encourage tous les entrepreneurs à anticiper d’éventuelles difficultés, et à ne pas hésiter à saisir leur CRP si la situation de leur activité le justifie. » a encouragé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
Direction générale des entreprises
anne.virlogeux@finances.gouv.fr – 01 79 84 30 70
haize.etchamendy@finances.gouv.fr – 01 44 97 04 49
[1] La Cellule de Veille et d'Alerte précoce (CVAP) permet d'identifier le plus en amont possible les entreprises fragilisées.
[2] Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Toutes les entreprises de moins de 400 salariés, quels que soient leurs secteurs d’activité économique, peuvent bénéficier de ce dispositif.
Pour aller plus loin : Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises | entreprises.gouv.fr
