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18/07/2022 - FRANCE 2030 : Lancement du troisième volet de l’appel à projets pour accéler la sortie de combustibles fossiles dans l’industrie, destiné aux petits sites industriels
13 Juillet 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 13 juillet 2022
N°29
N°29
FRANCE 2030 : LANCEMENT dU Troisième volet de l’APPEL à PROJETS POUR ACCELERER la SORTIE DES cOMBUSTIBLES FOSSILES DANS L’INDUSTRIE, destiné aux petits sites industriels
Elisabeth Borne, Première ministre, avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, annoncent le lancement du dernier volet du dispositif de soutien financier dédié aux projets de décarbonation de l’industrie, permettant une réduction rapide de la consommation de combustibles et d’intrants fossiles (gaz, charbon, fioul). Cet appel à projet s’adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles est un objectif majeur. L’industrie doit pour cela être accompagnée dans sa sortie des énergies fossiles, en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.
Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé le 29 avril un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :
- à la production de chaleur biomasse,
- aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
- aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Les deux premiers volets sont ouverts depuis le 29 avril 2022 et visent des investissements de grande ampleur. Le troisième volet, identifié sous l’appellation « DECARB-FLASH », est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI sur la base d’une liste pré-déterminée d’opérations éligibles, pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.
Ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention, opéré par l’Agence des Services et de Paiement et clos le 30 juin, en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, comme la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration du rendement énergétique des équipements. Mais il permet également de soutenir de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.
Opéré par l’ADEME, le 3ème volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » est ouvert le mercredi 13 juillet et clôtura jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 15 septembre à 15h00 (heure de Paris). Les projets doivent être déposés via la plateforme de l’ADEME : https://entreprises.ademe.fr/ |
Elisabeth Borne, Première ministre, a déclaré : « Nous pouvons être fiers que l’industrie française s’inscrive déjà depuis plusieurs années dans des efforts continus de réduction de ses émissions carbone, avec une trajectoire ambitieuse que nous devons poursuivre et accompagner. Face aux tensions énergétiques liées à la crise russe, l’objectif de sobriété énergétique s’ajoute également à l’impératif climatique. Pour cela, grâce au plan de relance depuis fin 2020 et au plan d’investissement France 2030 désormais, c’est avec un investissement massif de 6,2 milliards d’euros que le Gouvernement soutient la dynamique de notre secteur industriel vers son évolution bas carbone et l’efficacité énergétique. »
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « J’ai la conviction que notre industrie, tournée vers l’avenir, sera plus forte en relevant le défi climatique auquel le monde fait face, et c’est pourquoi nous œuvrons à défendre à la fois les enjeux de souveraineté industrielle et de transition écologique. L’appel à projets que nous lançons aujourd’hui en est une illustration probante, en soutenant concrètement les projets de nos industries pour leur sortie des énergies fossiles. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Cet appel à projets est une étape importante. C’est un outil supplémentaire pour accompagner nos entreprises industrielles sur le chemin de la décarbonation alors même que nous devons collectivement et durablement réduire nos consommations d’énergies fossiles. »
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, a déclaré : « La décarbonation de l’industrie sera l’un des chantiers prioritaires de notre politique industrielle. L’ambition industrielle de notre pays doit aller de pair avec notre responsabilité climatique. Nous aurons à cœur d’accompagner nos industries françaises et leurs salariés pour leur permettre de devenir les champions de demain. »
CONTACTS PRESSE
Cabinet d’Elisabeth Borne - communication@pm.gouv.fr
Cabinet de Bruno Le Maire - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher – presse.mte@climat-energie.gouv.fr
Secrétariat général pour l’investissement - presse.sgpi@pm.gouv.fr
A propos de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 :
- Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
- Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
- Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
- Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
L’Ademe en bref
À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique-, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines -énergie, air, économie circulaire, alimentation, déchets, sols... -nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Plus d’informations sur : www.ademe.fr