Partager la page
27/07/2022 - RAPPORT TRACFIN 2021
27 Juillet 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 27 juillet 2022
N°49
N°49
RAPPORT TRACFIN 2021
Dans un contexte marqué par la pandémie et le conflit Russo-Ukrainien, le renseignement financier a démontré toute son efficacité.
Dans un contexte marqué par la pandémie et le conflit Russo-Ukrainien, le renseignement financier a démontré toute son efficacité.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « TRACFIN a un rôle essentiel dans la protection des Français au quotidien. Notre service de renseignement financier a été particulièrement efficace sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le plan de la lutte contre le financement du terrorisme. La plus-value apportée par les analyses et les enquêtes de TRACFIN transmises aux autorités administratives, judiciaires et aux partenaires nationaux comme étrangers a été largement saluée. Je remercie donc TRACFIN et les services du ministère de l’Économie et des Finances pour leur mobilisation et leur engagement au service de la protection des Français. »
Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, déclare à l’occasion de la publication du rapport TRACFIN 2021 « Nos services de renseignement financier mènent chaque jour une lutte implacable contre les trafics, la fraude et le financement du terrorisme, sans oublier les nouvelles formes de criminalité qui prolifèrent dans l’espace numérique. Face à la multiplicité des menaces, les résultats obtenus par TRACFIN l’année dernière démontrent à nouveau un très haut niveau d’expertise, l’engagement total de ses agents et leur capacité – par la qualité de leurs analyses – à éclairer les choix de politique étrangère. Il convient en particulier de saluer le travail conduit dans le cadre de la Task Force Russie, qui a directement contribué à la définition des sanctions engagées contre la Russie à l’échelle de l’Union européenne. »
2021 marque une nouvelle forte hausse d’activité pour TRACFIN (+ 44 %) grâce à la participation active des professionnels déclarants financiers et non financiers (160 952 déclarations de soupçon reçues en 1 an), témoignant de la maturité du partenariat public-privé en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Placé au cœur de l’écosystème préventif et répressif de la lutte contre la criminalité financière, TRACFIN a transmis 3 242 notes d’informations et de renseignement à ses partenaires (autorité judiciaire, administrations, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères). La qualité des investigations menées par TRACFIN est corroborée par les bons résultats obtenus lors de l’évaluation du dispositif LCB-FT français par le Groupe d’action financière (GAFI) dont les conclusions, rendues en mai 2022, témoignent notamment de la qualité du renseignement financier et de l’usage qui en est fait par TRACFIN. Ce bilan positif est à mettre au regard de la coopération de TRACFIN avec ses homologues, soit 167 cellules de renseignement financier de par le monde, dont la force collective sera la seule réponse adaptée à la fraude financière internationale.
Le rapport TRACFIN 2021 présente l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et met en exergue certaines typologies :
Service de renseignement du premier cercle, coordonnateur de la Task force Russie, mise en place dès mars 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, TRACFIN a permis, par son expertise et la qualité de ses analyses, de contribuer aux actions d’entraves et de sanctions administratives et judiciaires décidées dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. TRACFIN poursuivra en 2022 sa mission de service public au cœur des enjeux stratégiques de ces prochaines années.
TRACFIN, le service de renseignement financier de la France depuis 1990
Directement rattaché au ministre en charge de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué en charge des Comptes publics, TRACFIN concourt au développement d’une économie saine en étant une cellule de renseignement financier au sens du GAFI et l'un des six services de renseignement du premier cercle. Son champ de compétences, ses moyens et ses collaborations avec ses partenaires lui permettent aujourd’hui d’exercer trois missions prioritaires : la lutte contre la criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation pour ce qui relève de sa compétence spécifique. TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite les informations propres à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière. Ces signalements proviennent notamment des déclarations que les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont tenus, par la loi, de lui déclarer ou d’informations transmises par les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier étrangères. Si, à l’issue de ses investigations, le service met en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement du terrorisme, la loi prévoit que TRACFIN doit saisir le procureur de la République territorialement compétent par note d’information. Parallèlement, le service peut décider d’externaliser ses informations à d’autres destinataires visés par le code monétaire et financier et notamment aux autres services de la communauté du renseignement.
Téléchargez le rapport et la synthèse sur www.economie.gouv.fr/tracfin
Suivez l’actualité de TRACFIN sur www.linkedin.com/company/tracfin/
Contact :Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, déclare à l’occasion de la publication du rapport TRACFIN 2021 « Nos services de renseignement financier mènent chaque jour une lutte implacable contre les trafics, la fraude et le financement du terrorisme, sans oublier les nouvelles formes de criminalité qui prolifèrent dans l’espace numérique. Face à la multiplicité des menaces, les résultats obtenus par TRACFIN l’année dernière démontrent à nouveau un très haut niveau d’expertise, l’engagement total de ses agents et leur capacité – par la qualité de leurs analyses – à éclairer les choix de politique étrangère. Il convient en particulier de saluer le travail conduit dans le cadre de la Task Force Russie, qui a directement contribué à la définition des sanctions engagées contre la Russie à l’échelle de l’Union européenne. »
2021 marque une nouvelle forte hausse d’activité pour TRACFIN (+ 44 %) grâce à la participation active des professionnels déclarants financiers et non financiers (160 952 déclarations de soupçon reçues en 1 an), témoignant de la maturité du partenariat public-privé en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Placé au cœur de l’écosystème préventif et répressif de la lutte contre la criminalité financière, TRACFIN a transmis 3 242 notes d’informations et de renseignement à ses partenaires (autorité judiciaire, administrations, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères). La qualité des investigations menées par TRACFIN est corroborée par les bons résultats obtenus lors de l’évaluation du dispositif LCB-FT français par le Groupe d’action financière (GAFI) dont les conclusions, rendues en mai 2022, témoignent notamment de la qualité du renseignement financier et de l’usage qui en est fait par TRACFIN. Ce bilan positif est à mettre au regard de la coopération de TRACFIN avec ses homologues, soit 167 cellules de renseignement financier de par le monde, dont la force collective sera la seule réponse adaptée à la fraude financière internationale.
Le rapport TRACFIN 2021 présente l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et met en exergue certaines typologies :
- le blanchiment des fonds d’origine criminelle, quel qu’en soit le vecteur, et notamment le blanchiment du produit d’escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), la détection de cas de malversations comptables ou encore le concours au démantèlement de réseaux de distribution de contenus à caractère pédopornographique ;
- les atteintes aux finances publiques couvrant à la fois la fraude fiscale, la fraude sociale et la fraude douanière, mais également le détournement, à des fins d’escroqueries, de dispositifs d’aides publiques et fiscaux. En 2021, les enjeux financiers présumés des notes d’information envoyées aux services de lutte contre la fraude ont augmenté par rapport à l’année 2020 pour atteindre 853 M€ ;
- la prévention du terrorisme, de la criminalité organisée, et de la protection de nos intérêts économiques. Grâce à ses capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles le Service a accès, TRACFIN apporte une expertise spécifique aux services partenaires avec lesquels il coopère dans le cadre de l’animation du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- l’anticipation des risques de « crypto-blanchiment ». L’attention du Service en matière de crypto-actifs s’est notamment portée en 2021 sur le suivi des flux financiers issus d’attaques informatiques par rançongiciels.
Service de renseignement du premier cercle, coordonnateur de la Task force Russie, mise en place dès mars 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, TRACFIN a permis, par son expertise et la qualité de ses analyses, de contribuer aux actions d’entraves et de sanctions administratives et judiciaires décidées dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. TRACFIN poursuivra en 2022 sa mission de service public au cœur des enjeux stratégiques de ces prochaines années.
TRACFIN, le service de renseignement financier de la France depuis 1990
Directement rattaché au ministre en charge de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué en charge des Comptes publics, TRACFIN concourt au développement d’une économie saine en étant une cellule de renseignement financier au sens du GAFI et l'un des six services de renseignement du premier cercle. Son champ de compétences, ses moyens et ses collaborations avec ses partenaires lui permettent aujourd’hui d’exercer trois missions prioritaires : la lutte contre la criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation pour ce qui relève de sa compétence spécifique. TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite les informations propres à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière. Ces signalements proviennent notamment des déclarations que les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont tenus, par la loi, de lui déclarer ou d’informations transmises par les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier étrangères. Si, à l’issue de ses investigations, le service met en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement du terrorisme, la loi prévoit que TRACFIN doit saisir le procureur de la République territorialement compétent par note d’information. Parallèlement, le service peut décider d’externaliser ses informations à d’autres destinataires visés par le code monétaire et financier et notamment aux autres services de la communauté du renseignement.
Téléchargez le rapport et la synthèse sur www.economie.gouv.fr/tracfin
Suivez l’actualité de TRACFIN sur www.linkedin.com/company/tracfin/
communication.tracfin@finances.gouv.fr