Amélie de Montchalin annonce la candidature de la France pour accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lille, le 17 juin 2025

N°615

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, annonce la candidature de la France pour accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA en anglais) à Lille

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, est heureuse d’annoncer la candidature de la France pour accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne à Lille (EUCA en anglais). Cette dernière est portée par l’engagement de la France en faveur de la protection du marché intérieur de l’Union européenne (UE), la facilitation du commerce international et la compétitivité de nos entreprises. La ministre s’est rendue aujourd’hui à Lille sur le site où se trouve le bâtiment qui pourrait accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne.

Initiée en mai 2023 par la Commission européenne, la réforme du Code des douanes de l'UE entend affirmer le rôle majeur des douanes dans la protection des recettes de l’Union, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises européens. Pensé pour répondre aux nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, ce projet entend réformer le fonctionnement actuel de l’Union douanière, faire face à l'explosion du e-commerce et à la hausse des réglementations non-douanières.

Basée sur le constat de l’absence d’une autorité ou agence dédiée aux missions propres de l’Union douanière depuis sa création en 1968, cette réforme ambitionne notamment la création d'une Autorité douanière de l’UE. La Commission européenne a jusqu’à lors agrégé un ensemble de fonctions de soutien opérationnel aux administrations douanières nationales.

La future Autorité douanière de l’UE se verra ainsi confier la coordination et la supervision de la coopération opérationnelle entre les autorités douanières nationales, en mutualisant les compétences techniques et en les mettant à disposition afin d’améliorer l’efficacité et l’obtention de résultats.

La future Autorité douanière de l’UE aura également à charge la gestion du Data-Hub, plateforme de gestion et de stockage des données du commerce international de l’UE, qui remplacera les diverses infrastructures informatiques douanières nationales (actuellement au nombre de 111 à l’échelle de l’Union européenne). Ce Data-Hub permettra d’agréger les données fournies par les entreprises en matière de dédouanement et donnera une vue d’ensemble des chaînes d’approvisionnement jusqu’à la mise sur le marché des biens au sein de l’UE.

C’est dans ce contexte que, sous l’autorité du Président de la République, le Gouvernement propose la candidature de la France pour accueillir l’Autorité douanière européenne sur son sol.

 La création de cette Autorité, qui constituera la pierre angulaire d’une Union douanière moderne et efficace, est activement portée par la France depuis de nombreuses années dans le cadre des négociations portant sur la réforme de l’Union douanière. En effet, alors que plusieurs administrations disposent déjà d’une autorité européenne dédiée, les autorités douanières ne bénéficient pour l’heure d’aucun cadre de gouvernance comparable au niveau européen.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a déclaré : « Installer le siège de la future Autorité douanière européenne en France, c’est faire le choix d’un territoire à l’activité douanière historique et forte, un territoire dynamique et attractif, résolument tourné vers l’Europe. C’est un gage d’efficacité et de crédibilité pour mener à bien ses missions. »

Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, a déclaré : « La future autorité douanière est une étape importante pour l’Europe. Outre le renforcement de son marché intérieur fondamental dans le contexte géopolitique actuel, c’est un instrument de plus pour sécuriser nos échanges. La France souhaite vivement en accueille le siège, au cœur d’une ville qui s’est historiquement bâtie à la croisée des chemins commerciaux européens. »

La ministre a confié le parrainage de cette candidature française à Pascal Lamy, ancien Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ancien Commissaire européen, disposant d’une grande expertise dans les domaines du commerce international et des questions douanières.

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