Antoine Armand salue l’évaluation positive du plan structurel et budgétaire à moyen terme de la France par la Commission européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 novembre 2024

N°156

Antoine Armand salue l’évaluation positive du plan structurel et budgétaire à moyen terme de la France par la Commission européenne

La Commission européenne a publié ce jour son « paquet d’automne », qui détaille les priorités économiques et sociales de l'Union européenne pour l’année à venir et propose aux États membres des orientations en matière de politiques publiques.

Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, et le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni, en ont présenté les principaux résultats lors d’une conférence de presse cet après-midi.

En cette année de transition vers les nouvelles règles budgétaires européennes, le paquet comprend pour la première fois la recommandation de la Commission au Conseil relative aux plans budgétaires et structurels de moyen terme (PSMT) soumis par les États-membres.

Concernant la France, la Commission a proposé au Conseil européen de retenir la trajectoire budgétaire soumise par la France dans le cadre du PSMT et de lui accorder l’extension de la période d’ajustement à sept ans, sous réserve de la mise en œuvre du paquet d’investissements et de réformes intégrés au PSMT. La Commission a proposé par ailleurs de retenir la trajectoire du PSMT comme trajectoire de correction au titre de la procédure pour déficit excessif (PDE), qui vise un retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2029, en en validant les hypothèses, les objectifs et les engagements du Gouvernement pour y parvenir.

Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a déclaré :

« Je suis satisfait de constater que la Commission européenne fait une évaluation positive du plan structurel et budgétaire à moyen terme de la France, trajectoire pluriannuelle dont le budget pour 2025 constitue une première étape. 

La Commission européenne partage les orientations de la France, tant sur la trajectoire budgétaire pluriannuelle, avec un objectif de retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2029, que sur l’agenda de réformes et investissements, qu’elle juge crédible, et je salue cette position. Notre plan reflète notre détermination à redresser les finances publiques, sans compromettre notre politique en faveur d’une croissance forte, durable et inclusive.

Nous sommes à cet égard déterminés à adopter une loi de finances pour l’année 2025 avec un objectif d’ajustement ambitieux, permettant de concentrer nos efforts dès le début de notre plan. Cette loi de finances comportera par ailleurs les premiers jalons de notre programme d’investissements et de réformes mis en œuvre sur les prochaines années. »

Contacts presse :

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