Bercy publie le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR)

Paris, le 12 décembre 2023

N°1444

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publie le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé, le 7 novembre dernier, les contours d’un nouveau label Investissement socialement responsable (ISR) plus exigeant et faisant de la lutte contre le changement climatique un incontournable.

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les critères du label ISR, qui n’ont pas été sensiblement révisés depuis 2016, devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants et à l’ampleur des défis collectifs auxquels nous faisons face, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a remis ses propositions de nouveau référentiel cet été.

Sur la base de ces recommandations, Bruno Le Maire a décidé, le 7 novembre, de lancer une nouvelle version du label ISR, plus ambitieuse, et faisant de l’impact climatique un principe clef du label. Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). En complément, la mise en œuvre de stratégie de transition sera progressivement requise.

Le détail du nouveau référentiel technique est publié ce jour. Ce référentiel reprend largement les recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023.

Le référentiel intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

Le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris. Dès l’entrée en application du référentiel, l’ensemble des sociétés de gestion devront analyser les stratégies de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille, couvrant l’analyse des cibles de réduction des émissions, les moyens (financiers, opérationnels, humains), et la gouvernance mise en œuvre pour atteindre les objectifs (implication des organes de direction…). Au 1er janvier 2026, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact devra d’ores et déjà disposer de plans de transition alignés avec l’accord de Paris. Pour le reste du portefeuille investi dans des secteurs à fort impact, un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20% supplémentaires du portefeuille se dotent de plans alignés avec l’accord de Paris dans les trois ans. Le seuil d’ambition sera relevé sur proposition du comité du label, année après année.

A côté de cette ambition climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. Le référentiel renforce la sélectivité du label, qui exclut désormais les 30% plus faibles notes ESG de l’univers d’investissement initial (au lieu de 20% actuellement). De plus, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. Enfin, une transparence sera introduite sur la pondération de chacun des trois piliers E, S et G dans la notation des entreprises. Le Ministre demandera au comité d’évaluer, sous trois ans, l’impact de l’introduction d’une pondération minimale sur chacun des trois piliers, en prenant en compte les effets de l’entrée en application du règlement européen sur les notations ESG, dans le cadre d’une prochaine révision du référentiel. 

Le nouveau référentiel entrera en application à partir du 1er mars 2024.

Bruno Le Maire salue la mobilisation de l’ensemble des membres du Comité du label ISR, et en particulier de sa présidente, Michèle Pappalardo, qui a piloté les travaux de réforme du label, ainsi que l’ensemble des parties prenantes qui ont participé aux consultations. Le Ministre appuie la volonté du comité de continuer ses travaux en lançant des déclinaisons complémentaires du label, notamment sur le capital-investissement, ce qui permettra de renforcer la position du label ISR comme outil de soutien de l'ensemble des acteurs économiques français mettant en place une démarche de développement durable ambitieuse.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré : « Avec cette réforme, nous faisons de la lutte contre le réchauffement climatique un principe clef du label ISR. Le label sera à la fois plus lisible et plus ambitieux. Il permettra ainsi aux épargnants de donner du sens à leur épargne et aux entreprises de mieux financer leur transition. C’est un choix clair que nous faisons en faveur de la transition écologique. »

Consultez le référentiel

Contacts presse :

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Direction générale du Trésor – 01 44 87 75 44 – presse@dgtresor.gouv.fr