Bilan annuel du Médiateur des entreprises : une activité en hausse dans tous les domaines en 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 21/03/2024

N°1656

BILAN ANNUEL DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES : UNE ACTIVITÉ EN HAUSSE DANS TOUS LES DOMAINES EN 2023

Besoin d’accompagnement, recherche du dialogue, amélioration des pratiques d’achats… Assiste-t-on [depuis la crise de la COVID-19] à une transformation durable du comportement des acteurs économiques ?

En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Il est important de souligner un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019. Désormais installé dans le paysage économique français, le dispositif est un véritable outil du dialogue et de la co-construction. Il permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix.

Evolution du nombre de sollicitations et médiations par an depuis 2010

Ce changement de dimension se confirme avec la montée en puissance du Parcours national des achats responsables, animé par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, depuis la crise de la Covid-19.  En effet, les organisations privées et publiques sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux deux dispositifs clés de ce parcours : la charte et le label Relations fournisseurs et achats responsables. Ainsi, la communauté des achats responsables regroupait fin 2023, 2549 signataires de la charte et 101 labellisés RFAR ce qui représente plus de 150 milliards d’euros d’achats annuels. Il y a donc en 2024 deux fois plus de labellisés qu’en 2019. A noter que 70% des achats de l’Etat sont désormais labellisés, ce qui démontre un engagement en forte croissance des acteurs publics.

Evolution du nombre de labellisés RFAR depuis 2016

L’an dernier, le Médiateur des entreprises a aussi maintenu l’animation de différents comités d’action et de crise. Il a poursuivi l’accompagnement des acteurs économiques au sein des différentes filières telles que le BTP, le ferroviaire, le nucléaire ou encore l’aéronautique. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises a piloté une médiation collective à la demande de la filière Communication. Elle a permis de produire des « Lignes de conduite » permettant d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant des bonnes pratiques en accord avec les lois et réglementations en vigueur ainsi que sur les conseils des professionnels.

Enfin, le Médiateur des entreprises a maintenu un haut niveau d’activité de sa mission au service des entreprises innovantes notamment via le référencement des cabinets conseil en CIR/CII[1]. En 2023, ce sont 25 sociétés qui ont vu leur référencement renouvelé. 51 cabinets sont dorénavant référencés. Prenant acte de cet engagement au service des entreprises innovantes, le Gouvernement a missionné le Médiateur des entreprises l’an dernier pour mettre en place un Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes permettant d’évaluer le volume d’achat des secteurs public et privé envers les start-ups. Un baromètre sera diffusé de manière annuelle afin de mesurer la dynamique d’achats réalisés auprès des start-ups par les grands comptes privés et publics.

Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « L’activité du Médiateur des entreprises est fortement conditionnée par le contexte économique. Né de la crise de 2008 pour aider les entreprises dans un environnement de méfiance générale, de manque de dialogue et de confiance mutuelle, le Médiateur a travaillé à leurs côtés pour leur apporter les outils d’un développement plus responsable. La crise de 2020 et le contexte difficile des années suivantes ont provoqué une évolution structurelle voire culturelle : le dialogue est privilégié à la confrontation. »

Pour Nicolas Mohr, directeur général du Médiateur des entreprises : « Cette accélération de la transformation des comportements économiques, encouragée par l’action du Médiateur des entreprises, s’illustre ces dernières années par le recours plus spontané à la médiation, la forte hausse du nombre de labellisés Achats Responsables et le développement des médiations de filière. »

[1] Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation

Contacts presse :

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01 53 17 87 97 – 06 11 14 58 46 - paulina.ciucka-laurent@finances.gouv.fr