Bruno Le Maire adresse à la Commission européenne une troisième demande de paiement pour recevoir 7,5 milliards d’euros de subventions du plan de relance européen

Paris, le 16 janvier 2024

N°1504

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire adresse à la Commission européenne une troisième demande de paiement pour recevoir 7,5 milliards d’euros de subventions du plan de relance européen.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, présente aujourd’hui à la Commission européenne une troisième demande de paiement dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) afin de recevoir 7,5 milliards d’euros de subventions en 2024.

Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont conclu le 21 juillet 2020 un accord historique pour un plan de relance de 750 milliards d’euros, financé de manière inédite au moyen d’un endettement commun, afin de relancer les économies européennes et répondre aux défis des transitions écologique et numérique.

Le plan de relance européen contribuera à hauteur de 40 milliards d’euros au financement du plan de relance national France Relance de 100 milliards d’euros qui se déploie depuis 2020.

À mi-parcours du plan de relance européen qui s’achèvera en 2026, la France a déjà reçu près de 60% des subventions demandées, ce qui la place en première position parmi les États membres de l’Union européenne. La France a ainsi reçu plus de 23 milliards d’euros de subventions dans le cadre du plan de relance européen, notamment à la suite d’un versement de plus de 10 milliards d’euros fin 2023 au titre de la deuxième demande de paiement de son PNRR.

Le dépôt de cette troisième demande de paiement témoigne du déploiement rapide des mesures clefs du plan de relance national France Relance. Très concrètement, les 7,5 milliards d’euros de la troisième demande de paiement contribueront notamment au financement des investissements suivants :

• La signature de plus d’un million de contrats d’apprentissage entre 2021 et 2023;
• La rénovation de plus de 700 km de petites lignes ferroviaires locales et de plus de 180 km de lignes de fret;
• L’ouverture de plus de 1600 points de recharge électriques sur les routes françaises ;
• La rénovation énergétique de près de 22 millions de mètres carrés de planchers des bâtiments publics.

Le dépôt de cette demande de paiement illustre également la détermination du gouvernement dans la mise en œuvre d’un agenda de réformes ambitieux répondant aux défis structurels de l’économie française : la transition énergétique via la loi d’accélération des énergies renouvelables et la mise en place du Secrétariat général à la planification écologique ; la réduction de la dette et des déficits au moyen de l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 ou encore le soutien à la recherche via l’adoption des décrets permettant la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche.

La demande de paiement sera évaluée par la Commission européenne et les États membres au cours des prochains mois. La France adressera encore deux demandes de paiement à la Commission européenne dans le cadre du plan de relance européen jusqu’en 2026, afin de recevoir au total un peu plus de 40 milliards d’euros de subventions.

Le Gouvernement appelle à la mise en œuvre rapide du plan de relance européen qui contribuera efficacement à renforcer le potentiel de croissance et la résilience des économies européennes sur le long terme.

Contact presse

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