Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent ce jour le lancement de 7 programmes d’économies d’énergie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 2 avril 2024

N°1712 

Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent ce jour le lancement de 7 programmes d’économies d’énergie

Au-delà des très bons résultats du plan de sobriété énergétique observés lors de l’hiver 2022-2023 (réduction de 12% de la consommation de gaz et d’électricité), il est nécessaire d’inscrire la sobriété énergétique dans le quotidien des Français et de parvenir à mieux en quantifier les effets.

Ce sont ces objectifs que se fixent plusieurs des 7 projets lauréats de l’appel à programmes financés par des certificats d’économie d’énergie.

Comme l'a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 11 mars dernier lors de son déplacement dans les Yvelines sur le sujet de la sobriété et de l’efficacité énergétique, des travaux sont en cours pour mieux mesurer l'efficacité des aides à la transition énergétique, dont fait partie le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) afin de s’assurer qu’elles conduisent à une baisse réelle et significative de la consommation d'énergie.

Afin d’amplifier les efforts de sobriété et d’évaluer le lien entre les aides apportées par les CEE et la réduction des consommations énergétiques, les 4 programmes suivants sont lancés :

• Watt Watchers, qui permettra d’accompagner 600 000 ménages dans une démarche de sobriété et d’évaluer à grande échelle les économies d'énergie en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants ;
• CUBE Logement, qui associera mesure de la performance énergétique et économique et accompagnement des résidences d'habitat collectif dans la sobriété, notamment grâce à un concours ludique d’économies d’énergie et d’émissions de CO2 entre les résidences d’habitat collectif ;      
• ECONOMEE, qui vise à mesurer les économies d’énergie générées par des travaux de rénovation énergétique puis à accompagner les ménages pour limiter l’effet rebond, grâce au couplage entre compteurs intelligents et thermostats connectés. Ce programme conduira aussi une étude de faisabilité d’un modèle de garantie assurantielle des économies d’énergie post travaux de rénovation énergétique ;
• Bungalow 2, qui accompagnera plus de 90 établissements hôteliers en Outre-mer, avec un objectif de 15% d’économies d’énergie minimum.

Parmi les 3 autres projets lauréats figurent également :

• Digilog, qui vise à améliorer la performance de la logistique urbaine ;
• ENERSOL, qui outillera et accompagnera les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche d’économies d’énergie, afin de leur permettre de réduire leurs factures d’énergie ;
• Mob'Sport, qui engagera sport professionnel et amateur dans une démarche favorisant une mobilité durable et décarbonée.

Les 7 lauréats retenus à la suite de l’appel à programmes ont été sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre ainsi que de leur efficience. Ils se déploieront à compter de 2024 et pour quatre années.

Bruno Le Maire a déclaré : « La sobriété, ce n'est pas une solution d'un hiver, c'est une habitude pour passer le siècle. Et c'est pour cela qu'elle doit être impérativement poursuivie. Pour réussir à sortir des énergies fossiles, nous devrons à la fois produire plus d’énergie décarbonée, nucléaire comme énergies renouvelables, mais aussi moins consommer d’énergie, en évitant les gaspillages d’énergie, en rénovant les bâtiments et en développant des solutions technologiques plus efficaces. 

Les programmes lauréats que nous dévoilons aujourd’hui contribueront à réaliser des économies d’énergie, dans une logique « gagnant-gagnant » : bon pour le climat, bon pour le portefeuille.

Ces programmes mettront l’accent sur la mesure d’impact et l’évaluation. En effet, des aides publiques efficaces dont l'impact est mesuré, c'est la garantie d'une transition réussie. »

Roland Lescure a déclaré : « L’efficacité et la sobriété énergétique sont deux des piliers de notre stratégie énergétique. Tous les secteurs sont concernés : particuliers comme professionnels. C’est ce que nous soutenons avec ces programmes CEE pour inscrire les bons résultats de l’année dernière dans la durée. »

Retrouvez en ligne :

• le discours de Bruno Le Maire sur la sobriété énergétique et les économies d’énergie le 11 mars dernier

• la page Programmes CEE

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 -  presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure : 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 - presse.bercy@finances.gouv.fr

Liste des projets lauréats et de leur description

Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce-que c’est ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée à tous les vendeurs d’énergie. Ils doivent jouer un « rôle actif et incitatif » auprès des consommateurs : ménages, entreprises, collectivités, etc., se traduisant en général par des primes financières pour la réalisation de travaux : isolation, remplacement de chauffage, projets industriels, récupération de chaleur, etc. En contrepartie, les obligés peuvent demander les certificats (CEE) correspondants. S’ils n’obtiennent pas de CEE à hauteur de leur obligation, les vendeurs d’énergie se voient appliquer une pénalité financière.

Le dispositif mobilise ainsi de l’ordre de 4 à 6 milliards d’euros par an dans tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture, réseaux).

Les opérations déclenchées par les vendeurs d’énergies en 2021 permettront d’économiser environ 24 TWh par an, ce qui représente environ 1,5% de la consommation française.

Des programmes d’accompagnement pour informer, former ou aider les ménages par exemple, complètent les opérations CEE.

La 5e période, qui a débuté au 1er janvier 2022 pour 4 ans, impose une obligation de 3 100 TWhcumac (soit 45 % de plus que lors de la période précédente), dont plus d’un tiers au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

L’année 2024 conduira à identifier les éventuelles évolutions à apporter au dispositif afin de renforcer son efficience et de définir les modalités qui régiront la 6e période dont le début est prévu pour le 1er janvier 2026.

Plus d’informations sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie