Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent de nouvelles mesures de soutien au développement de l’éolien en mer et de son industrie

 Paris, le 02 mai 2024

N°1821

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent de nouvelles mesures de soutien au développement de l’éolien en mer et de son industrie

Bruno Le Maire et Roland Lescure se sont rendus jeudi 2 mai à Saint Nazaire pour assister à la signature du contrat de 4,5Mds€ entre RTE, Chantiers de l’Atlantique et Hitachi relatif à la fourniture de postes électriques en mer pour les futurs champs éoliens en mer français et à l’inauguration du poste électrique en mer commandé par Engie pour le parc éolien d’Yeu-Noirmoutier. Ils ont annoncé à cette occasion de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation de l’éolien en mer en France.

1. Le Gouvernement accélère le déploiement de l’éolien en mer en France

La France s’est fixé des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix énergétique français, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.  L’éolien en mer fait partie de cette stratégie, avec un objectif d’au moins 45 GW en service en 2050, ce qui représenterait plus de 20 % de notre consommation électrique, avec un point intermédiaire à 18 GW en 2035.

A ce jour, le parc de Saint-Nazaire est intégralement mis en service depuis 2022 (480 MW), suivi des parcs de Fécamp (497 MW) et de Saint-Brieuc (496 MW) qui injectent sur le réseau et devraient être intégralement mis en service en mai et en juin 2024. Trois autres projets devraient être mis en service en 2025 et 2026 : Courseulles-sur-Mer (448 MW), Yeu-Noirmoutier (488 MW) et Dieppe-le-Tréport (496 MW). Le parc de Dunkerque (600 MW) est quant à lui envisagé à l’horizon 2028-2029 et celui de Centre-Manche 1 (1,2 GW) en 2031. Ce sont donc près de 4,6 GW, en comptant les trois fermes pilotes situées en Méditerranée, qui sont en développement sur les côtes françaises, auxquelles viennent s’ajouter les procédures d’attribution en cours.  

Plusieurs mesures fortes sont prises depuis le début de l’année pour renforcer le déploiement de l’éolien en mer en France.

• Annonce 1 : désignation d’un lauréat pressenti de l’appel d’offres du projet de parc éolien en mer flottant situé au sud de la Bretagne, au large de Belle-Ile-en-Mer (AO5). D’une puissance de 250 MW, il s’agit du premier parc éolien flottant commercial au monde à se voir attribuer un tarif d’achat. Il permettra de produire l’électricité correspondant à la consommation résidentielle d’environ 450 000 habitants. La procédure de mise en concurrence a réuni 10 candidats présélectionnés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur la base de leurs capacités techniques et financières. La publicité du lauréat interviendra une fois la garantie bancaire constituée, dans les prochains jours. La mise en service du parc est prévue en 2031.

• Annonce 2 : publication du cahier des charges du 6^e appel d’offres pour deux nouveaux parcs éoliens flottants de 250 MW en Méditerranée et désignation des lauréats d’ici la fin de l’année 2024 (AO6). L’appel d’offres n°6 porte sur deux projets éoliens flottants en Méditerranée d’environ 250 MW chacun, au large de Fos-sur-Mer et d’Agde et la date limite de remise des offres est fixée au 14 août 2024, pour une attribution d’ici la fin de l’année. Le cahier des charges, publié ce jour sur le site de la CRE, prévoit l’attribution du projet à deux lauréats distincts, afin de minimiser les risques de retard de calendrier des projets et les risques technologiques, diversifier les stratégies industrielles et maintenir l’attractivité des appels d’offres ultérieurs en conservant un marché ouvert. En plus des mesures relatives à l’intégration des PME, à l’insertion et à la formation, le cahier des charges impose aux producteurs un exercice de transparence approfondi concernant le contenu local relatif aux projets ainsi que la communication de son programme industriel. Il s’agira des premiers parcs éoliens en mer commerciaux sur la façade Méditerranée.

• Annonce 3 : lancement d’une neuvième procédure d’appel d’offres et communication du calendrier des appels d’offres pour l’éolien en mer. En complément des procédures d’appel d’offres n°7 et 8 relatives aux projets de parcs éoliens posés au large d’Oléron (1,2 GW) et en zone Centre Manche 2 (1,5 GW) déjà en cours, les ministres ont annoncé le lancement d’un 9e appel d’offres commun portant sur 4 projets, représentant 2,5 GW, sur des zones déjà identifiées par le biais des débats publics menés entre 2021 et 2022, en sud-Bretagne (500 MW), Méditerranée (2 x 500 MW) et au large d’Oléron (environ 1000 MW). Cette neuvième procédure de mise en concurrence (AO9), mutualisée, permettra une accélération du rythme d’attribution des projets. Il est prévu d’introduire une clause de diversification permettant d’avoir plusieurs lauréats, afin d’assurer la performance et l’attractivité du marché de l’éolien français. La mise en service des parcs est prévue entre 2032 et 2035 selon les projets.

Enfin, un dixième appel d’offres est envisagé (cf. annonce 4).

Résumé des calendriers prévisionnels des appels d’offres :

• Annonce 4 : concertation renforcée sur la cartographie de l’éolien en mer, suite du débat public « La mer en débat »

Le débat public « La mer en débat », décliné sur les 4 façades maritimes françaises, s’est terminé le 26 avril dernier. La Commission Nationale du Débat Public et les commissions particulières disposent maintenant de deux mois pour préparer leur bilan. L’Etat et RTE, en tant que maîtres d’ouvrage, auront trois mois pour y répondre.

Afin de préparer la réponse de l’Etat, les ministres ont annoncé la mise en place d’une concertation renforcée, sous l’égide des préfets, sur chaque façade avec les parties prenantes et les élus, en tenant compte des enseignements du débat public. Cette nouvelle phase de concertation aura notamment pour but d’éclairer le gouvernement sur la cartographie des zones propices à l’éolien en mer à horizon 10 ans et à horizon 2050, qui sera publiée d’ici fin septembre, pour donner de la visibilité sur le déploiement de l’éolien en mer en France.

Sur la base de cette cartographie, l’Etat lancera dès cette année une nouvelle procédure de mise en concurrence (AO10), portant sur une grande puissance.

Enfin, les travaux relatifs à la fiscalité des parcs éoliens en mer situés en zone économique exclusive seront repris en vue d’un prochain projet de loi de finances. Ils s’appuieront sur les travaux menés depuis 2021 par les services de l’Etat et les parlementaires.

• Annonce 5 : simplification des procédures de déploiement de l’éolien en mer

Le projet de loi de simplification de la vie économique comporte une mesure permettant de déroger à des règles de la commande publique afin de simplifier et d’accélérer la contractualisation par RTE des marchés nécessaires à la réalisation des ouvrages de raccordement des parcs éoliens en mer.

Par ailleurs, un décret réduira la durée de la procédure de mise en concurrence des futurs parcs éoliens, en simplifiant drastiquement les modalités de préqualification et en réduisant ladurée de la phase de dialogue concurrentiel et d’instruction des offres par la CRE. Une telle évolution devrait permettre de réduire la durée totale des procédures de mise en concurrence à environ 12 mois, contre 2,5 à 3 ans aujourd’hui, en incluant la réalisation des études en mer. L’anticipation des campagnes d’études en mer permettra également d’accélérer l’attribution des projets.

1. Le Gouvernement renforce l’industrialisation de l’éolien en mer en France.

La France soutient massivement le développement de l’offre industrielle de l’éolien en mer, tant sur la fabrication des fondations, des mâts, des pales et des turbines que des matériels nécessaires à la connexion au réseau (postes électriques en mer, câbles) et des aménagements portuaires nécessaires au déploiement et à la maintenance des parcs.

Cette politique ambitieuse se traduit par la constitution d’une nouvelle filière industrielle française qui emploie près de 7500 personnes :

• Sur les grands composants de turbines (pales et nacelles), la France compte 4 des 12 usines européennes aujourd’hui adaptées à l’industrie de l’éolien en mer :
  • Les 2 usines du Havre de Siemens Gamesa, qui ont notamment réalisé les pales et nacelles des sites de Saint-Brieuc et Fécamp, des parcs presque intégralement mis en service
  • L’usine de LM Wind, filiale de General Electric, à Cherbourg, qui a réalisé les pales pour le projet de Saint Nazaire
  • L’usine de Saint-Nazaire de General Electric, qui a réalisé les nacelles également pour le parc de Saint Nazaire

• Sur les équipements réseaux dédiés à l’éolien en mer : le site des Chantiers de l’Atlantique, à Saint Nazaire, qui a réalisé les postes électriques déployés en mer des premiers parcs et notamment celui du parc de Yeu-Noirmoutier développé par Ocean Winds et inauguré ce jour.

Un pacte « éolien en mer » a par ailleurs été signé en avril 2022 dans lequel :

• L’Etat s’engage à maintenir un rythme minimum d’attribution d’appel d’offres de 2GW/an en moyenne dès 2025, ce qui permettra de déclencher environ 40Mds€ d’investissements dans les 15 prochaines années
• Les développeurs s’engagent à un objectif de contenu local de 50% et à la création de 20 000 emplois sur le territoire d’ici 2035

Enfin, le C3IV – le crédit d’impôt vert – qui a été adopté dans la loi de finances pour 2024, est pleinement entré en vigueur le 13 mars 2024 avec la publication des textes règlementaires définissant les activités pouvant être financées par l’Etat et obtenir le crédit d’impôt finançant les investissements des usines jusqu’à un montant inégalé dans les énergies renouvelables de 200 M€. Il est en particulier ouvert aux activités industrielles de l’éolien en mer, pour la production des grands composants (pales, nacelles, mâts, flotteurs) et matériaux clefs.

A date, 6 projets relatifs à l’éolien ont déjà déposé une demande d’agrément auprès du guichet relatif au crédit d’impôt vert (C3IV) représentant 817M€ d’investissement.

Pour renforcer le soutien au développement de cette industrie, les Ministres ont fait des annonces supplémentaires :

• Annonce 6 : mise en place d’une nouvelle politique d’achat par RTE. Cette nouvelle politique repose sur trois piliers : réalisation de grands marchés pour bénéficier d’économies d’échelle, conclusion de partenariats industriels de long terme avec des industriels reconnus et en veillant aux retombées sur le territoire, standardisation des matériels.

• Annonce 7 : dans le cadre de cette nouvelle politique d’achat, signature du contrat entre RTE, Chantiers de l’Atlantique et Hitachi Energy pour la réalisation des postes électriques en mer et à terre de trois parcs éoliens en mer posés, pour un montant de 4,5Mds€ et une part française de l’ordre de 50%.

Il s’agira des parcs éoliens en mer posés de :

• Centre-Manche 1 (AO4, environ 1 GW)
• Centre-Manche 2 (AO8, environ 1,5 GW)
• Oléron 1 (AO7, environ 1,2 GW)

• Annonce 8 : lancement de travaux sur le renforcement des critères d’éligibilité aux appels d’offres relatifs au contenu carbone des parcs éoliens en mer, dans la perspective des Appels d’offres n°9 et 10, afin de garantir une juste concurrence pour les industriels européens et d’assurer le développement d’une offre industrielle vertueuse sur le plan environnemental.

• Annonce 9 : mise en œuvre des nouveaux critères d’éligibilité du règlement européen Net Zero Industry Act d’ici fin 2025 afin de soutenir l’industrie européenne de l’éolien en mer.

L’entrée en vigueur du NZIA et la rédaction des actes d’exécution associés offriront de nouvelles opportunités pour soutenir une industrie européenne de l’éolien en mer plus sécurisée, autonome (moins dépendante d’Etats situés en dehors de l’Union européenne) et résiliente. La France a été motrice dans la négociation du règlement depuis 2023.

Le NZIA permettra en particulier de faire évoluer d’ici fin 2025 les critères d’éligibilité à nos dispositifs de soutien public pour intégrer des critères en faveur de la résilience des approvisionnements en équipements, de la cybersécurité, ce critère visant à réduire le risque de contrôle à distance des installations, et de normes sociales mieux disantes et conformes aux valeurs de notre modèle européen.

• Annonce 10 : lancement le 8 mars d’un appel à projets « Adaptation des infrastructures portuaires pour le développement de l’industrie de l’éolien flottant », à hauteur de 190M€. Il vise à soutenir, à l'échelle des espaces maritimes Méditerranée et Manche-Atlantique, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l'éolien flottant notamment :
  • l'aménagement de terrains, de quais et d'accès à même d'accueillir une offre d'assemblage des flotteurs et d’intégration des éoliennes sur flotteurs compétitive ;
  • l'aménagement d'espaces ayant pour vocation de répondre aux besoins de stockage par des industriels ou énergéticiens des sous-ensembles, équipements, composants, flotteurs assemblés voire des couples éolienne-flotteur intégrés.

Annexe :

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

01 53 18 41 20 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie

01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr