Chargeur universel : tous les appareils électroniques commercialisés neufs de petite et moyenne taille sont désormais obligatoirement munis d’un port USB-C

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Chargeur universel : tous les appareils électroniques commercialisés neufs de petite et moyenne taille sont désormais obligatoirement munis d’un port USB-C

Paris, le 31/12/2024
N°04

La législation européenne imposant un chargeur universel est désormais en vigueur en France. Depuis le 28 décembre 2024 tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille entrant sur le marché de l’Union européenne (UE) doivent pouvoir être rechargés par un chargeur universel.

Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques. C‘est une mesure pratique, économique et écologique qui va faciliter la vie des Français et réduire leur impact environnemental.

Cette réglementation est le résultat des négociations actives conduites par le France, et notamment portées par la Direction générale des Entreprises (DGE), dans le cadre de sa présidence du conseil de l’Union européenne en 2022. 

Depuis le 28 décembre 2024 (dès le 28 avril 2026 pour les ordinateurs), tous les équipements radioélectriques commercialisés comportent un port USB Type-C comme chargeur universel. Les smartphones non munis d’un port USB type-C n’auront pas le droit d’être mis pour la première fois sur le marché de l’UE. Les équipements non munis d'un port USB-C pourront toutefois continuer à être distribués s'ils ont été mis pour la première fois sur le marché de l'UE avant le 28 décembre 2024. Par ailleurs, la vente séparée de l’appareil et du chargeur est possible et doit être indiquée grâce à un pictogramme 

Désormais, le même chargeur peut être utilisé quel que soit le le type d’appareil radioélectrique concerné. Grâce à cette mesure, ce sont 11 000 tonnes de déchets électroniques qui seront évités chaque année selon la Commission européenne, une avancée concrète pour réduire l’empreinte environnementale des pays membres de l’Union européenne.

Les appareils concernés sont les suivants :

• téléphones mobiles et smartphones ;
• tablettes ;
• appareils photo ;
• casques et écouteurs ;
• consoles de jeu ;
• haut-parleurs ;
• liseuses ;
• claviers ;
• souris ;
• systèmes de navigation portables.