Chèque énergie : un portail de demande pour les ménages modestes dont la situation a évolué en 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 6 mai 2024

N°1833

Chèque énergie : un portail de demande pour les ménages modestes dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu le chèque énergie ouvrira en juillet

La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril. Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié, qui sera ouvert de juillet à décembre.

Les ménages éligibles au chèque énergie au titre de leurs revenus 2021 ont reçu automatiquement le chèque énergie

L’éligibilité d’un ménage (ensemble des personnes vivant sous le même toit) au chèque énergie s’apprécie usuellement au regard des critères suivants :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1^er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC[1]).

Par exemple, pour le chèque 2023, l'éligibilité au chèque énergie s'appréciait au regard des revenus 2021 et de la situation au regard de la taxe d’habitation au 1^er janvier 2022.

L’ensemble des ménages bénéficie depuis le 1^er janvier 2023 de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Cette suppression ne permet plus d’établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024.

Pour éviter de pénaliser les ménages modestes bénéficiaires et conserver l’automaticité de l’envoi des chèques énergie, il a été décidé que les ménages qui ont reçu un chèque énergie au titre de 2023 recevraient automatiquement un chèque énergie au titre de 2024. Ces chèques énergie ont été envoyés automatiquement du 2 au 25 avril 2024 aux 20 % des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence 2021 par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 €.

Les ménages éligibles au titre de leurs revenus 2022 pourront faire la demande de chèque énergie sur un portail dédié qui ouvrira en juillet

Afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie. Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022.

Ce portail en ligne dédié ouvrira dans le courant du mois de juillet. La demande pourra être faite jusqu’à la fin de l’année. 

Modalités de demande pour les ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leurs revenus 2022 et qui n’ont pas reçu le chèque énergie automatiquement. 

Le portail de demande sera disponible à partir du site https://chequeenergie.gouv.fr/

Pour faire leur demande en ligne, les membres du ménage devront fournir leur numéro fiscal, leur pièce d’identité, et une facture d’énergie au nom du demandeur. Après étude de leur dossier, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.

Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum.

Pour cette démarche, les ménages pourront notamment se faire accompagner par les conseillers France service. Vous pouvez trouver l’espace France services le plus proche de chez vous ici.

En amont de l’ouverture du portail, un travail de communication sera effectué, en lien avec les associations de consommateurs et de lutte contre la précarité énergétique, pour faciliter l’accès à ce portail des ménages éligibles.

[1] 1 personne constitue une unité de consommation, la seconde 0,5, et les suivantes 0,3.

Pour en savoir plus

Consultez la Foire Aux Questions

Vous pouvez contacter l’assistance utilisateur par courriel (e-mail) ou par téléphone au numéro

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 -  presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure : 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 - presse.bercy@finances.gouv.fr