Commission mixte paritaire conclusive sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Paris, le 28 mai 2024

N°1898

Commission mixte paritaire conclusive sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, salue le travail des rapporteurs Alexandre Holroyd, Albéric de Montgolfier et Louis Vogel, et se félicite de l’accord trouvé.

Bruno Le Maire ne doute pas que le Parlement adoptera cet accord de façon définitive le 5 juin afin de poursuivre la politique conduite depuis 2017 pour rendre la France plus attractive encore et soutenir l’investissement dans nos entreprises, dans l’innovation et dans la transition écologique.

Grâce aux politiques menées, la France est redevenue attractive et Paris est devenue la principale place européenne du financement et d’investissement.

Des réformes de structure ambitieuses ont été conduites, notamment la réforme du marché du travail de 2017, la loi PACTE de 2019 et la loi Industrie verte de 2023.

Une baisse et une réforme de la fiscalite ont été réalisées. L’ISF a été transformé en IFI et une flat tax a été introduite sur les revenus de valeurs mobilières, avec le prélèvement forfaitaire unique.

Les investissements d’avenir ont été soutenus, en co-investissement avec les acteurs privés. C’est toute l’ambition du plan France 2030. Celui-ci mobilise 54 Mds€ de fonds publics pour soutenir l’investissement dans les technologies clefs de demain.

Les résultats sont là. L’hémorragie industrielle est terminée et le pays a connu depuis 2017 l’ouverture de 600 usines et la création de 100 000 emplois industriels. La France est la nation européenne la plus attractive pour les investissements étrangers. Paris est devenue la première place financière de l’Union européenne.

Cette attractivité financière crée de l’emploi : 6000 emplois directs, et des milliers d’emplois indirects. Ce sont par ailleurs des milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Enfin, ce sont des exportations de services qui permettent d’enrichir notre pays. Depuis 2016, les services financiers sont devenus notre troisième secteur d’exportation de services, après le tourisme et les transports. Notre excédent commercial de services financiers annuel est passé de 5 à 12 Mds€ en 7 ans.

Aujourd’hui, nous devons continuer à attirer de l’épargne, des banques et des fonds à Paris. Et nous devons nous assurer que ces moyens financiers puissent directement contribuer au financement de nos entreprises et au financement de la transition écologique. La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France vise cela car elle permettra de développer le financement des entreprises via les marchés financiers et via les fonds, de faciliter le financement des exportations de nos PME et ETI par la dématérialisation de la trade finance, ou encore de moderniser notre droit des sociétés afin de rendre plus agile et plus efficace la gouvernance de nos entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré : “ En sept ans, Paris est devenue la nouvelle capitale européenne du financement et de l’investissement. C’est un facteur clef dans la réussite de notre réindustrialisation : nous ne redeviendrons pas une grande nation de production sans une place financière forte. Cette loi constitue une nouvelle étape clef dans notre stratégie d’attractivité permettant de faire émerger l’industrie et les emplois de demain. Je me réjouis de voir que sur ces sujets, Assemblée nationale et Sénat, majorité et oppositions peuvent se retrouver, au service de la France et des Français.”

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 20  presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr