Conseil National du Commerce : des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur

Paris, le 5 mars 2024

                                                                                   N°1598

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Conseil National du Commerce : des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur

La ministre Olivia Grégoire a réuni, mardi 4 mars à Bercy, le Conseil National du Commerce en présence de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et de Marc Guillaume, préfet d’Île-de-France. Lancé le 25 avril 2023, le Conseil National du Commerce est d’une part un lieu d’échanges entre les commerçants et les pouvoirs publics autour de leurs enjeux du quotidien (transition écologique, simplification administrative) ; d’autre part, permet d’anticiper et de préparer l'avenir du commerce (commerce serviciel, l’innovation comme la maîtrise de l’intelligence artificielle, ou encore les synergies que le commerce peut générer avec l’industrie).

En moins d’un an d’activité, 36 réunions des groupes de travail se sont tenues, 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d’élus locaux y ont participé. Le CNC a formulé des propositions sur de nombreux sujets comme les ZFE, la décarbonation, les délais de paiement ou encore la simplification.

En ce qui concerne la simplification, une première volée de mesures sectorielles a été annoncée sur la base des propositions du Conseil National du Commerce.  

• Un délai de quatre mois était nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Cette procédure d’autorisation est remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300m² des ERP de type 1,2 et 3 dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le Ministère de l’intérieur et dès lors que l’activité n’évolue pas (commerce reste un commerce, et ne devient pas un restaurant).

• Une série de mesures sur les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) avec la dématérialisation des AEC, l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial pour faciliter tous les regroupements - déplacements de magasins au sein d'un centre commercial et enfin la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents, qui devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

• Sur les baux commerciaux, qui pèsent sur la trésorerie des commerçants, que ce soit des plus petits d’entre eux ou des enseignes, la Ministre a annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, en recourant à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.

En présence du Préfet de Police et du Préfet de la Région Île-de-France, les commerçants ont pu aborder le sujet du commerce lors des Jeux-Olympiques et Paralympiques, notamment les enjeux de sécurité, de livraison, ouvertures dominicales exceptionnelles lors des JOP.

A cette occasion, la ministre a tenu à rappeler l’impact positif des JOP sur l’économie française, notamment l’économie de proximité composée essentiellement de commerçants, d’hôteliers et de restaurateurs.

Le Conseil National du Commerce a été l’occasion pour une première vague de commerçants et de foncières commerciales de s’engager auprès des entreprises françaises de l’industrie photovoltaïque sur leurs meilleurs efforts pour acheter des panneaux solaires passés par les usines françaises.

Cette initiative est saluée par la ministre déléguée Olivia Grégoire et le ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie, Roland Lescure.

Un pacte de solidarité de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, sera par ailleurs présenté par Roland Lescure dans les prochaines semaines et réunira les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l’Etat.   

Enfin, la ministre a par ailleurs annoncé son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers au Conseil National du Commerce avec le commerce de centre-ville d’une part et l’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants d’autre part. Ces chantiers permettront de moderniser le secteur du commerce afin de le rendre encore plus compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et en phase avec les enjeux de notre siècle.

Pour Olivia Grégoire : « Créé il y a moins d’un an à la demande des acteurs du commerce, le CNC a formulé de nombreuses propositions qui témoignent d’échanges nourris et fertiles entre ses membres et les pouvoirs publics. Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui arrivent à grands pas, seront, j’en suis convaincue, un véritable tremplin pour renforcer l’activité de nos commerçants et leur permettre de continuer à croitre, innover et recruter. Il est du devoir des pouvoirs publics de lever les freins à ce développement en simplifiant la vie de nos commerçants trop souvent embolisés dans la gestion administrative au détriment de leur activité. C’est le sens des annonces que j’ai faites aujourd’hui. »

Pour Roland Lescure : « C’est une excellente nouvelle pour notre souveraineté industrielle et notre souveraineté énergétique que les commerces et grandes foncières s’engagent sur les enjeux photovoltaïques. La démarche présentée en CNC doit maintenant être concrétisée dans un pacte de filière, pour rendre concret la relance du PV en Europe et en France ! »

Contacts presse :

Cabinet d’Olivia Grégoire : 01 53 18 46 23 – presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure : 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr