CP - Bruno Le Maire et Roland Lescure ont signé la Charte solaire européenne, aux côtés de 22 Etats membres, de la Commission Européenne et d’une centaine d’industriels

Paris, le 17 avril 2024

N° 1778

Communiqué de presse

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ont signé la Charte solaire européenne, aux côtés de 22 Etats membres, de la Commission Européenne et d’une centaine d’industriels, et appellent à en renforcer l’ambition au service du développement de la filière européenne

Réunis à Bruxelles pour un Conseil informel Energie le 15 avril, la France aux côtés de 22 Etats Membres, de la Commission Européenne et d’industriels ont signé une « Charte solaire » par laquelle l’ensemble des parties prennent des engagements visant à promouvoir une offre solaire durable et de qualité en Europe.

La France affirme son soutien à la Charte Solaire Européenne. Elle constitue une première étape importante pour que l’Europe ne se contente pas d’installer massivement des panneaux solaires mais se mette aussi en situation de les produire sur le sol européen.

Les Etats signataires s’engagent en particulier à mettre en œuvre rapidement les mesures du Règlement pour une industrie « zéro-net » (Net Zero Industry Act - NZIA) pour lequel la France a été motrice depuis 2023. La France travaille d'ores et déjà à la mise en œuvre des critères hors-prix dans les enchères pour l’installation de panneaux solaires et les dispositifs de soutien à la demande des entreprises et ménages, en lien avec les services techniques de la Commission. Les ministres soutiennent et relaient en outre l’appel aux représentants du secteur concernés à inclure dans leurs portefeuilles des produits européens de qualité.

La Commission prend pour sa part une série d’engagements structurants : faciliter l’accès aux financements (FRR, fonds innovation, fonds modernisation, Horizon Europe, plateforme STEP, travail avec la BEI, InvestEU), soutenir les États membres dans l'inclusion de critères hors prix dans les consultations relatives à l’énergie solaire, coopérer avec les pays tiers à renforcer les chaînes d'approvisionnement, proposer des réglementations d’écoconception et d'étiquetage énergétique pour les produits photovoltaïques, s’impliquer dans la mise en œuvre de directive dite « RED3 » et de son plan réseaux électriques.

La France est très engagée dans le développement des filières industrielles européennes en matière d'énergie renouvelable. Elle a ainsi été le premier Etat membre à adopter un crédit d’impôt pour soutenir les projets de production photovoltaïque (crédit d’impôt industrie verte, C3IV). Il s’agit d’un instrument de soutien puissant, simple et rapide au service de la filière et de notre autonomie énergétique.

L’Etat a également signé le 5 avril dernier aux côtés de développeurs d’énergie renouvelable et de grands acheteurs un « Pacte solaire » dont l’objectif est double :

• Bâtir une filière industrielle solidaire équipant les parcs de panneaux européens et français, pour produire 3 à 5 GW sur la chaîne de valeur du silicium, 5 à 10 GW de Lingots & Wafers, 5 à 10 GW de Cellules, 3 à 5 GW de Verre solaire et 3 GW d’Onduleurs. 
• Donner de la visibilité et dérisquer les projets de gigafactories en veillant à ce que les énergéticiens et autres grands acheteurs garantissent dès 2025 des débouchés aux usines de panneaux solaires français

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure : 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr