CP - La Commission européenne a publié son évaluation positive de la 3ème demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen en vue d’un versement de 7,5 Md€ de subventions

Paris, le 03 mai 2024

N° 1825

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Commission européenne a publié son évaluation positive de la 3^ème demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen en vue d’un versement de 7,5 Md€ de subventions

La publication de cette évaluation positive intervient à la suite de la présentation par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, auprès de la Commission européenne le 16 janvier 2024 de la troisième demande de paiement de la France dans le cadre du plan de relance européen afin de recevoir 7,5 Md€ de subventions.

La Commission européenne confirme ainsi l’atteinte par la France des 39 objectifs associés à la mise en œuvre d’investissements et de réformes clefs, notamment pour soutenir la double transition climatique et numérique en France.

Très concrètement, les 7,5 Md€ de subventions du plan de relance européen qui seront prochainement versés à la France permettront de soutenir les priorités suivantes :

• Le verdissement des transports, par la rénovation de 500 kilomètres de petites lignes ferroviaires locales et de 150 kilomètres de lignes de fret, l’ouverture de plus de 1 600 bornes de recharge sur les routes françaises ou encore l’achat de plus de 4 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables par l’administration française;
• L’accélération de la connectivité numérique sur l’ensemble du territoire par le raccordement à la fibre de 2,5 millions de logements et locaux supplémentaires grâce au déploiement du plan France Très Haut Débit;
• Le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle grâce au financement de plus d’un million de contrats d’apprentissage ou de plus de 40000 formations à distance. 

La mise en œuvre de ces investissements a été accompagnée par des réformes clefs répondant à des défis prioritaires de l’économie française, notamment la transition énergétique via l’adoption de la loi d’accélération des énergies renouvelables ou du plan de sobriété énergétique ou encore le soutien à la recherche grâce à l’adoption des décrets permettant la mise en œuvre de la loi sur la programmation de la recherche.

Depuis 2021, la France a reçu 23,4 Md€ de subventions dans le cadre du plan de relance européen. L’évaluation positive de la Commission européenne de la troisième demande de paiement ouvre la voie au versement de 7,5 Md€ de subventions, après un examen par les États membres. Ainsi, trois ans après l’adoption du plan national de relance et de résilience de la France en juillet 2021, la France aura reçu 30,9 Md€ soit plus de 75 % des fonds de son enveloppe au titre du plan de relance européen. 

La France présentera encore deux demandes de paiement jusqu’en 2026 pour assurer le versement des 40 Md€ attendus dans le cadre du plan de relance européen.