Déclaration de l’Alliance européenne du nucléaire  

Paris, le 4 mars 2024

N°1592

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Déclaration de l’Alliance européenne du nucléaire

Bulgarie, Croatie, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède

Réunion du 4 mars 2024

En préparation du Sommet sur l’énergie nucléaire qui doit se tenir à Bruxelles le 21 mars prochain, l’Alliance européenne du nucléaire s’est réunie le lundi 4 mars 2024, en marge du Conseil « Énergie ». Nous, ministres et représentants de 14 États membres[1], avons pris part à cette réunion, à laquelle était également conviée la Commission européenne.

1. Le lancement de l’Alliance européenne du nucléaire, il y a un an, a envoyé un message clair visant à reconnaître le rôle du nucléaire dans la décarbonation de notre économie, à assurer la sécurité de l’approvisionnement et à contribuer à une autonomie stratégique ouverte : nos efforts doivent se poursuivre et s’intensifier

Depuis le lancement de l’Alliance européenne du nucléaire le 28 février 2023, nous reconnaissons qu’un dialogue fructueux et une coopération renforcée se sont instaurés entre les participants, et avec la Commission européenne. Cette étroite collaboration a produit des résultats concrets au niveau de l’UE, avec une reconnaissance du rôle essentiel de l’énergie nucléaire, aux côtés des énergies renouvelables, pour atteindre nos objectifs climatiques et assurer la sécurité de l’approvisionnement. Nous sommes déterminés à poursuivre et intensifier la coopération sous cette forme.

Conformément à la déclaration de l’Alliance du nucléaire faite à Valladolid le 11 juillet 2023, intitulée « Une nouvelle stratégie sur l’utilisation de l’énergie nucléaire pour l’Union européenne », nous reconnaissons les résultats positifs que cette coopération inédite nous a permis d’obtenir. En particulier, nous saluons et appuyons pleinement :

a/ la reconnaissance du rôle de l’énergie nucléaire aux côtés des énergies renouvelables et de toutes les solutions énergétiques durables pour atteindre nos objectifs de décarbonation, le dernier exemple étant le règlement pour une industrie « zéro net », ainsi que la dernière communication de la Commission européenne sur l’objectif climatique à l’horizon 2040, qui ouvrent la voie à une approche plus neutre sur le plan technologique dans les politiques de l’UE ;

b/ le lancement par la Commission européenne de l’Alliance industrielle européenne sur les petits réacteurs modulaires (SMR), qui vise à accélérer le déploiement des petits réacteurs modulaires et des réacteurs modulaires avancés et à garantir une chaîne d’approvisionnement solide et une main d’œuvre qualifiée. Le développement du marché des technologies « zéro net » du futur, comme les SMR, jouera un rôle fondamental pour la résilience énergétique, la décarbonation, la baisse des coûts, la croissance économique et la réduction des dépendances stratégiques.

Nous estimons qu’il est de la plus haute importance que cette Alliance industrielle sur les SMR réussisse : i) à promouvoir des collaborations industrielles dans l’ensemble de l’UE au travers de projets concrets et ii) à élaborer des propositions d’évolution possible du cadre général en vue de développer les capacités nucléaires ainsi que la chaîne de valeur dans son intégralité. Nous sommes convenus que l’Alliance du nucléaire se concentrerait sur l’évaluation régulière des résultats de cette initiative prometteuse.

2-  Cette dynamique doit désormais se poursuivre avec la création d’un cadre européen global propice au développement de l’énergie nucléaire, en étudiant les aspects essentiels des politiques, tels que ceux liés au financement

Les résultats positifs obtenus ouvrent la voie à une approche plus neutre sur le plan technologique, permettant de garantir des conditions équitables concernant l’énergie nucléaire à tous les États membres, dans le cadre des efforts déployés pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

a/ L’un des principaux enjeux concerne le financement de l’énergie nucléaire

Nous avons discuté de la possibilité de créer un « Groupe de travail sur les instruments européens permettant le déploiement de réacteurs nucléaires au sein de l’Union européenne et de la chaîne de valeur européenne correspondante » dans le cadre de l’Alliance du nucléaire. Ce groupe de travail aura pour objectif d’étudier les possibilités en matière d’instruments de financement (notamment, soutien de la BEI, Fonds pour l’innovation, lignes directrices concernant les aides d’État, PIIEC) et leurs avantages, ainsi que la manière dont ils pourraient être utilisés ou actualisés pour soutenir le déploiement de grands réacteurs et de petits réacteurs modulaires.

En outre, nous préconisons une discussion sur l’élargissement du rôle de la Banque européenne de l’hydrogène en matière de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse conformément aux actes délégués correspondants, dans le but de décarboner l’économie européenne.

b/ Un autre enjeu important consiste à déterminer les objectifs de décarbonation en matière d’émissions de gaz à effet de serre afin de garantir des conditions équitables entre les États membres, sans préjudice de nos objectifs climatiques et énergétiques actuels. Nous encourageons la Commission européenne à élaborer les politiques en matière d’énergie à l'horizon 2040 à l’aide de scénarios actualisés qui tiennent compte des dernières annonces concernant le déploiement des capacités nucléaires figurant dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat mis à jour.

c/ Un troisième enjeu réside dans le renforcement de la chaîne de valeur industrielle européenne en matière d’énergie nucléaire. Nous partageons l’intérêt de la Commission européenne pour le soutien du développement sûr et rentable d’une chaîne de valeur nucléaire dynamique et innovante en Europe, et la création d’une base industrielle solide pour les projets de grands réacteurs et de petits réacteurs modulaires.

Nous sommes résolus à poursuivre et à renforcer notre coopération dans le cadre de l’Alliance européenne du nucléaire et encourageons la Commission européenne à poursuivre ses efforts visant à créer le plus rapidement possible un cadre propice au déploiement de l’énergie nucléaire et à la prise en compte de sa contribution, aux côtés des énergies renouvelables, à la décarbonation de l’UE.

[1] L’Italie a participé en qualité d’observateur.

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