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Discours prononcé par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie
Projet de loi Accélération et Simplification de l’Action publique – ASAP
Assemblée nationale
Lundi 28 septembre 2020
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les députés,
1/ L’accélération et la simplification de l'action publiques est une attente forte régulièrement exprimée par nos concitoyens et nos élus, je crois que la Ministre l’a très bien exprimé à l’instant.
C’est également un axe fort de notre politique, avec des lois importantes portées depuis le début du quinquennat : je citerai les lois ESSOC, ELAN ou PACTE.
Quel est l’origine de ce texte ? Elle est triple :
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les députés,
1/ L’accélération et la simplification de l'action publiques est une attente forte régulièrement exprimée par nos concitoyens et nos élus, je crois que la Ministre l’a très bien exprimé à l’instant.
C’est également un axe fort de notre politique, avec des lois importantes portées depuis le début du quinquennat : je citerai les lois ESSOC, ELAN ou PACTE.
Quel est l’origine de ce texte ? Elle est triple :
- La simplification de l’administration, ce texte est né des travaux de simplification de l’administration menés par Olivier Dussopt ;
- La simplification du quotidien des français, ce texte vise à répondre aux préoccupations des Français remontés pendant le Grand Débat National ;
- La simplification de la vie des entreprises, ce texte rassemble les propositions remontées des travaux du pacte productif, sur lesquelles le député Kasbarian a fait une mission cruciale sur le sujet.
Ce texte a donc été conçu avant le Covid et voté début mars au Sénat. La crise que nous traversons nous a montré que nous pouvions aller plus loin. Le texte a ainsi été enrichi par un travail interministériel conduisant à identifier deux types de simplifications additionnelles :
- La pérennisation de certaines mesures d’urgences votées depuis mars 2020 et qui ont fonctionné ;
- Des mesures de simplification utiles pour accélérer la Relance de notre pays.
Les deux premiers titres pour une administration plus simple et plus proche des citoyens, ont été détaillés par Madame la Ministre. Je n’y reviens pas.
Les titres 3 à 5 visent des simplifications pour le quotidien des français et des entreprises.
2/ Le projet de loi vise à simplifier le quotidien des Français
Simplifier les démarches administratives :
- C’est faciliter la délivrance de différents documents comme les papiers d’identité ou le permis de conduire ;
- C’est simplifier des démarches qui concernent nos jeunes concitoyens, que ce soit pour passer le permis de conduire ou la pratique du sport ;
- C’est aussi simplifier les ouvertures de livret d'épargne populaire, pour nos concitoyens aux revenus les plus modestes. 40% de nos concitoyens y ont droit mais peuvent ne pas y accéder de manière concrète du fait de la nécessité d’avoir à présenter obligatoirement et à chaque fois leur avis d'imposition.
Par ailleurs, les travaux en commission ont permis de dégager de nouveaux axes de simplification pour protéger les français :
- L’ordonnance concernant l'accueil de la petite enfance a été rétablie. C’est un vrai progrès lorsqu’on sait au combien la garde d’enfant a été un enjeu pendant le confinement ;
- Les personnes vivant dans des EPHAD pourront utiliser leur chèque énergie pour payer leur facture d’énergie de l’établissement ;
- Enfin, un dispositif anti squatt, qui permet d’agir en moins de 48h, protège a été également pris en compte
3/ Le projet de loi vise à simplifier la vie de toutes les entreprises
Il s’agit d’aider à implanter ou à étendre des sites sans modifier de normes d’urbanisme, d’archéologie ou d’environnement.
Je saisis cette occasion pour remercier le député Guillaume Kasbarian dont la mission est à l’origine de ce projet de loi.
Les délais pour une décision d'autorisation sont deux fois plus longs en France qu'en Suède. Pourtant, le droit suédois est au moins aussi exigeant que le nôtre en termes d’environnement.
En 1er lieu, il s'agit de ne pas faire recommencer à zéro les porteurs de projets à chaque changement règlementaire. Ce dernier devra se mettre en conformité, bien entendu, dans les délais contraints des installations existantes.
En 2ième lieu, nous souhaitons faciliter l'instruction des dossiers et adapter les procédures aux réalités du terrain. En ce sens, nous avançons avec les préfets pour accélérer les délais au cas par cas, pour les projets ne nécessitant pas une évaluation environnementale.
Pour raccourcir les délais tout en maintenant nos exigences en matière environnementale, culturelles et de droit de l’urbanisme, des « sites clés en main » ont été identifiés, pour lesquels toutes ces procédures administratives ont été menées en amont. Aujourd’hui nous en avons identifié 78 et nous en identifierons d’autres.
Le 2ième axe consiste à anticiper et faciliter les procédures pour accélérer le déploiement de la Relance. C’est un point qui est cher au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et en particulier à Bruno Le Maire.
Il s’agit d’aider à implanter ou à étendre des sites sans modifier de normes d’urbanisme, d’archéologie ou d’environnement.
Je saisis cette occasion pour remercier le député Guillaume Kasbarian dont la mission est à l’origine de ce projet de loi.
Les délais pour une décision d'autorisation sont deux fois plus longs en France qu'en Suède. Pourtant, le droit suédois est au moins aussi exigeant que le nôtre en termes d’environnement.
En 1er lieu, il s'agit de ne pas faire recommencer à zéro les porteurs de projets à chaque changement règlementaire. Ce dernier devra se mettre en conformité, bien entendu, dans les délais contraints des installations existantes.
En 2ième lieu, nous souhaitons faciliter l'instruction des dossiers et adapter les procédures aux réalités du terrain. En ce sens, nous avançons avec les préfets pour accélérer les délais au cas par cas, pour les projets ne nécessitant pas une évaluation environnementale.
Pour raccourcir les délais tout en maintenant nos exigences en matière environnementale, culturelles et de droit de l’urbanisme, des « sites clés en main » ont été identifiés, pour lesquels toutes ces procédures administratives ont été menées en amont. Aujourd’hui nous en avons identifié 78 et nous en identifierons d’autres.
Le 2ième axe consiste à anticiper et faciliter les procédures pour accélérer le déploiement de la Relance. C’est un point qui est cher au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et en particulier à Bruno Le Maire.
- Nous souhaitons aller plus loin dans le partage de la valeur. Des dispositions sont prévues pour faciliter les négociations en matière d’épargne salariale et d’accord d’intéressement ;
- Nous souhaitons aller plus loin pour faciliter la commande publique, en pérennisant certains dispositifs pris pendant l’état d’urgence sanitaire et en passant le seuil de la commande publique pour les travaux à 100 000 euros pendant les 2 ans de la relance.
- Nous souhaitons enfin protéger notre modèle agricole et alimentaire. Compte tenu de la crise que nous traversons, le relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées et certains produits alimentaires est prolongé.
***
Mesdames et Messieurs les députés,
La démarche de simplification que nous portons est concrète et elle doit s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi, avec le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et avec la Ministre Amélie de Montchalin, nous continuons d’y travailler afin d’accélérer la relance de notre économie et d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
Cela débouchera sur plus d’emplois, et je crois que c’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter à cette crise.
Je vous remercie.
La démarche de simplification que nous portons est concrète et elle doit s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi, avec le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et avec la Ministre Amélie de Montchalin, nous continuons d’y travailler afin d’accélérer la relance de notre économie et d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
Cela débouchera sur plus d’emplois, et je crois que c’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter à cette crise.
Je vous remercie.
Contacts presse
Contact presse :
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
01 53 18 44 38
presse@industrie.gouv.fr