Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Paris, le 15 mars 2024

N°1640

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

Adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, le C3IV est un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire afin de réussir la transition énergétique, d'assurer une meilleure souveraineté économique verte et de promouvoir l'activité créatrice d'emplois.

La loi industrie verte portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie, a fait l’objet d’un large consensus autour d’une ambition commune : accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Pour réussir la transition écologique et énergétique, elle poursuit un double objectif : développer les industries vertes et décarboner l’industrie existante.

Cette réussite dépend d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. La maîtrise et la production de ces technologies en France est essentielle pour la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays. Pour y parvenir, il est essentiel d’accompagner le financement de grands projets industriels.

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) constitue un outil puissant au service de cette ambition. Le C3IV génèrera 23 Md€ d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030 et permettra de réduire nos émissions de 35 millions de tonnes de CO2. Il constitue l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes.

A la suite de la publication du décret du 11 mars 2024 au Journal officiel le 13 mars 2024, le dispositif est entré en vigueur le 14 mars.

20 demandes d’agrément ont d’ores et déjà été déposées, traduisant l’écho trouvé par ce dispositif auprès de nos entreprises. Ces demandes couvrent les quatre filières sur différents segments des chaines de valeur : 8 pour la filière batteries, 5 dans le secteur éolien, 6 pour la filière des pompes à chaleur, et 1 pour le secteur des panneaux photovoltaïques. Le montant total d’investissement atteint déjà 1,8Md€, dont 44% porteraient sur la filière des batteries.

Le C3IV permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Il soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).

L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.

La liste définitive des activités éligibles au nouveau crédit d’impôt est précisée par l’Arrêté du 11 mars 2024.

Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la DGFiP dès octobre 2023 :  Guichet de demande d'agrément. Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises, le formulaire de demande a été mis à jour et le temps d’instruction d’un dossier complet sera de trois mois. Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.

Bruno Le Maire a déclaré : « Face à l’Inflation reduction act américain, la France est la première nation en Europe à mettre en place le crédit d’impôt vert. Au total, c’est déjà près d’1 milliard d’euros d’investissement dans les secteurs des batteries, des panneaux solaires, ou encore des énergies renouvelables qui sont atteints ! La lutte contre le réchauffement climatique et la réindustrialisation vont de pair. »

Roland Lescure a déclaré : « Avec le crédit d’impôt industrie verte nous nous dotons d’un instrument de soutien puissant, simple et rapide au service de notre autonomie en matière de transition écologique. Il bénéficiera à l’ensemble des projets des filières batteries, photovoltaïque, éolien et pompes à chaleur, de la production des équipements aux matières premières critiques, en passant par les composants de ces équipements. Pour que la transition soit réussie, il ne suffit pas de déployer ces technologies – au risque de les importer en masse - il faut que nous nous les produisions sur le sol européen. »

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure – 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr