COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 15/12/2023

N°1467

FRANCE 2030 : 200 MILLIONS SUPPLEMENTAIRES POUR SOUTENIR ET STRUCTURER LA FILIERE DES CARBURANTS D’AVIATION DURABLES

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre chargé des Transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé le 15 décembre le lancement d’un nouvel appel à projets visant à soutenir des projets de production industrielle de carburants d’aviation durables en France. Doté d’une enveloppe prévisionnelle pouvant aller jusqu’à 200 M€, ce dispositif fait suite à l’annonce du président de la République au Salon du Bourget en juin 2023 d’un soutien de l’Etat pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques capable de produire 500.000 tonnes par an à l'horizon 2030 correspondant aux objectifs d’incorporation fixés au niveau européen par le règlement ReFuel EU Aviation.

Plus largement, l’objectif est de permettre au secteur aérien d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de décarbonation en 2050 tout en préservant l’indépendance énergétique du pays et en créant des emplois dans les territoires en lien avec nos filières agricoles et de déchets.

La décarbonation constitue le principal enjeu de transformation du transport aérien et est centrale pour atteindre nos objectifs climatiques internationaux et européens. Les carburants durables, biocarburants issus de biomasse ou carburants de synthèse (e-fuels), peuvent permettre des gains d’émissions de gaz à effets de serre de 70% à 95% sur l’ensemble de leur cycle de vie par rapport au kérosène fossile. Il s’agit d’un levier de décarbonation indispensable pour le secteur aérien, à la fois à court et moyen terme mais aussi à plus long terme, notamment pour les vols long-courriers.

Ce nouvel AAP sera centré sur le soutien à la production de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (RED III) ou de carburants de synthèse durables. Le soutien portera sur les travaux d’ingénierie indispensables pour engager un projet dans la phase de décision d’investissement industriel, c’est-à-dire sur les études dites « FEED ». Ces projets seront portés par des entreprises seules ou associées au sein d'un consortium intégrant les acteurs clés de la chaîne de valeur.

Opéré pour le compte de l’Etat par l’Ademe, il fait suite à un précédent appel à projets lancé en 2021 dans le cadre de la Stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables » de France 2030 qui a déjà permis de soutenir les premières études de préfaisabilité et de faisabilité pour 5 projets.

Contacts presse :

Service presse d‘Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Tél : 01 40 81 13 25 - Mél : presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Service presse de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie

Tel : 01 53 18 46 19 - Mél : presse@industrie.gouv.fr

Service presse de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports

Tél : 01 40 81 12 28 - Mél : presse.mt@transports.gouv.fr

Service presse du Secrétariat général pour l’investissement 

Mél : presse.sgpi@pm.gouv.fr

À propos de France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.

• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
  
  
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.

• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir