COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 18/04/2025

N°391

France 2030 : Eric Lombard et Marc Ferracci relancent 5 appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Eric Lombard, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, annoncent ce jour à l’occasion d’un déplacement sur le site industriel de Saint-Gobain à Vaujours (93), la relance de 5 appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie.

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des grandes priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des Etats membres de l’Union européenne de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Dans ce contexte, le Gouvernement au travers de France 2030 soutient des investissements ambitieux de modernisation des grands sites industriels, dont les 50 premiers sites émetteurs de CO2, mais aussi des sites de moindre envergure sur l’ensemble du territoire. A fin 2024, 7,2 millions de tonnes de CO2e/an pourront ainsi être évitées grâce aux dispositifs de décarbonation de l’industrie.

Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, les ministres annoncent aujourd’hui la relance de 5 appels à projets (AAP) :

• L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire), qui vise à soutenir les dépenses d’investissement (CAPEX) avec des aides pouvant dépasser 30 M€ pour des projets de décarbonation utilisant de la biomasse.
• L’AAP DECARB FLASH, pour plusieurs relèves en 2025 et 2026. Il vise à accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 K€ et 3 M€ par le financement.
• L’AAP ZIBAC (zones industrielles bas-carbone) Phase 2, qui accompagne la décarbonation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France. Après une 1ère phase de financement d’études qui a connu un grand succès, la 2ème phase vise à approfondir les scénarios et trajectoires de décarbonation retenus et préparer les décisions et les investissements transformants pour les territoires sur les plans économiques, industriels et des infrastructures.
• L’AAP IBAC PME (industries bas-carbone), qui soutient des petits projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
• L’AAP DEMIBAC (démonstrateurs industriels bas-carbone), qui cible les entreprises et organismes de recherche pour faire émerger une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration.

La relance de ces dispositifs s’inscrit dans les suites de l’annonce en décembre dernier de deux autres dispositifs majeurs de soutien à la décarbonation de l’industrie :

• La relance de l’AAP Decarb-Ind, qui permet de soutenir des projets à hauteur de 30 M€ d’aide maximum, qui recourent à de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, du mix matière, ou le captage du CO2.
• Le lancement d’un appel d’offres pour soutenir les très grands projets industriels de la décarbonation, qui vise en particulier les secteurs les plus difficiles à décarboner, avec des contrats d’aide sur 15 ans pour financer les surcoûts liés à la décarbonation.

Eric Lombard a déclaré : « Le contexte commercial mondial ne saurait occulter l’urgence climatique. Plus encore, la décarbonation de notre industrie, limitant notre impact sur le réchauffement climatique et notre dépendance énergétique, constitue un avantage concurrentiel certain. Elle est donc naturellement une priorité d’investissement public et du soutien à notre tissus économique que nous renouvelons dans le cadre de France 2030. »

Marc Ferracci a déclaré : « La décarbonation de l’industrie est à la fois un enjeu climatique, un enjeu de souveraineté et un levier de réindustrialisation des territoires. L’Etat est présent aux côtés de l’industrie pour accompagner cette transformation, qui est une vraie révolution industrielle. Je me réjouis de la relance de ces dispositifs de soutien, ciblant à la fois les grandes et les petites industries, mais aussi l’innovation. »

Contacts presse :

Cabinet d’Éric Lombard : 01 53 18 41 20 – presse.minefi@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Marc Ferracci : 01 53 18 46 19 – presse@cabinets.industries.gouv.fr

Secrétariat général pour l’investissement : 01 42 75 64 58 – presse.sgpi@pm.gouv.fr

Direction générale des Entreprises : 01 44 97 04 49 – presse.dge@finances.gouv.fr

A propos du plan d’investissement France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

 Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030%20 | @SGPI_avenir