Paris, le 5 juin 2024

N°1913

France 2030 : La Commission européenne autorise sept projets français dans le cadre de deux nouveaux Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) dans les secteurs de la santé et de l’hydrogène

La Commission européenne a rendu ce 28 mai ses décisions sur deux Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) portant sur la santé (PIIEC Med4Cure) et l’hydrogène (PIIEC Hy2Move). La France se félicite de cette validation et va pouvoir instruire dans ce cadre l’accompagnement financier de ces projets par les pouvoirs publics.

Med4Cure : 3 projets Français autorisÉs PARMI 14 Projets portÉs PAR 6 etats membres

Le PIIEC Santé, lancé en 2022 à l’initiative de la France, contribue au renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé en Europe. Il incite les porteurs d’innovation à créer des partenariats d’envergure. Coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE) avec l’appui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et de l’agence de l’innovation en santé (AIS), il se décline en deux vagues : la première porte sur le secteur pharmaceutique et les molécules critiques (Med4Cure), la seconde sur les technologies médicales innovantes dites MedTech[1] (Tech4Cure).

Med4Cure est composé de trois axes :

• L’innovation des procédés de production des médicaments par le verdissement ;
• La lutte contre l’antibiorésistance, les maladies rares et les maladies émergentes, en complément de l’agence HERA ;
• Le développement de nouvelles thérapies géniques et cellulaires, incluant les innovations de procédés appliquées à leur production.

Six Etats membres ont pris part au PIIEC Santé et 14 projets ont été notifiés et autorisés, dont trois projets français. Les États membres pourront fournir jusqu'à 1 milliard d'euros de financement public, permettant de débloquer jusqu’à 5,9 milliards d'euros supplémentaires d'investissements privés.

Les trois projets français autorisés par la Commission européenne sont les suivants :

• The Drug Cell : Joint-Venture regroupant neuf partenaires privés et publics français d’excellence, fédérés autour de l’établissement Français du Sang (EFS), pour le développement d’innovations de rupture sur toute la chaîne de valeur de la thérapie cellulaire (développement et production de nouveaux traitements contre les cancers et en médecine régénératrice, développement de briques technologiques et de matières premières de départ souveraines en cellules souches).
• EuroAPI France : mise au point de procédés de fabrication disruptifs et durables, grâce à l’utilisation de technologies de pointe et à la mise en œuvre des principes de la chimie verte. A terme, l’objectif est d’assurer l'approvisionnement de certains intermédiaires et principes actifs d'intérêt stratégique pour la France et l'Europe. Ce projet mobilisera les deux sites industriels de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Normandie) et Vertolaye (Auvergne-Rhône-Alpes).

• Sanofi : création d’une plateforme intégrée de R&D et de production de vaccins ARNm de nouvelle génération, capables de surmonter les défis auxquels cette technologie est aujourd’hui confrontée (l’optimisation de l’efficacité, réactogénicité, thermostabilité et durée de conservation des vaccins ARNm), tout en favorisant l’autonomie stratégique européenne pour la production de vaccins et la préparation aux crises pandémiques. Plusieurs sites industriels et de R&D français pourront être mobilisés dans le cadre de cette activité : Marcy l’Etoile (Rhône), Val de Reuil (Eure) et Neuville sur Saône (Rhône). Pour réaliser les nombreuses ambitions de ce projet, Sanofi collaborera avec de nombreux partenaires académiques et privés français et européens.

La consultation publique pour la seconde vague du PIIEC Santé - Tech4Cure - est close depuis le 30 avril, une phase de pré-sélection et d’auditions est en cours pour identifier les projets que la France souhaite soutenir. Les projets portés par des acteurs émergents seront particulièrement valorisés.

Hy2Move : 4 projets Français autorisÉs PARMI 13 Projets portÉs PAR 7 etats membres

La Commission européenne vient d’approuver la quatrième et dernière vague du PIIEC sur l’hydrogène, nommée « Hy2Move ». Portés conjointement par 7 Etats européens, les projets de la vague bénéficieront d’un montant de fonds publics pouvant aller jusqu’à 1,4 milliard d’euros de fonds publics de la part des États membres concernés permettant de débloquer 3,3 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés en faveur du développement de l’hydrogène décarboné. 

La vague "Hy2Move" suit les vagues « Hy2Tech », « Hy2Use » et « Hy2Infra » approuvées par la Commission européenne entre juillet 2022 et février 2024. Ces vagues étaient axées sur le développement de nouvelles technologies et la construction d’infrastructures pour la production, le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène, ainsi que sur les applications dans le secteur de la mobilité et l’intégration de l’hydrogène dans les processus industriels des secteurs de l’acier, du ciment ou encore du verre. 13 projets français avaient été sélectionnés au sein du PIIEC au travers de ces précédentes vagues.

La vague « Hy2Move », approuvée ce 28 mai 2024, complète ces précédentes vagues du PIIEC Hydrogène en soutenant le développement et le premier déploiement industriel d’applications de l’hydrogène dans le secteur des transports et de la mobilité.

Quatre nouveaux projets français sont sélectionnés au sein de cette vague du PIIEC Hydrogène, portés par :

• Michelin : développement et industrialisation de membranes à catalyseur innovantes pour piles à combustible PEM (membrane électrolyte polymère) et électrolyseurs AEM (membrane échangeuse d'anions) ;

• Airbus: développement du réservoir d’hydrogène liquide et pré-industrialisation du module de poussée pour le premier avion moyen-courrier à propulsion hydrogène ;

• Gen-Hy: développement et industrialisation de plateformes modulaires d’électrolyseurs AEM pour l’alimentation de stations de recharge à hydrogène ;

• Hydrogène de France: développement et industrialisation de piles à combustible pour applications ferroviaire, maritime et stationnaire.

L’aboutissement de la quatrième vague du PIIEC hydrogène constitue un jalon majeur de la stratégie française sur l’hydrogène, qui vient récompenser plus de deux ans de travaux menés conjointement par les services de l’Etat, ses partenaires européens et les porteurs de projet.

Contacts presse :

Bureau de presse de Bercy - 01 53 18 33 80 - presse.bercy@finances.gouv.fr 

Direction générale des Entreprises : 01 44 97 04 49 - presse.dge@finances.gouv.fr 

Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) – presse.sgpi@pm.gouv.fr

A propos de France 2030

Le plan d’investissement France 2030 :

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.info.gouv.fr/france-2030| @SGPI_avenir

[1] https://bigmedia.bpifrance.fr/news/quest-ce-que-la-medtech