Impôt sur les revenus 2023 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2024 ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 juillet 2024

N° 1954

Impôt sur les revenus 2023 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2024 ?

À la suite de la déclaration de vos revenus 2023 et du calcul définitif de votre impôt, vous bénéficierez peut-être prochainement d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :

• vous avez effectué des dépenses en 2023 ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé prendra en compte l’avance de 60% qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2024 ;
• vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si vos revenus ont baissé (par exemple en cas de départ à la retraite en 2023) et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra à la différence entre ce qui a déjà été prélevé en 2023 et l’impôt finalement dû. Pour éviter à l’avenir cette situation, n’oubliez pas de déclarer vos changements de situation dès qu'ils se produisent dans votre espace en ligne, service «Gérer mon prélèvement à la source ».

Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2024, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Quand aura-lieu ce remboursement ?

En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, le 24 ou le 31 juillet 2024.

Comment s’effectuera le remboursement ?

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part.

• Vous serez remboursé automatiquement de manière sécurisée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale.

Les coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale pour votre impôt sur les revenus sont consultables et modifiables dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé.

Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

• Un chèque vous sera adressé plus tardivement si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire.

Ce chèque sera envoyé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.

Pour vos prochains remboursements, pensez à communiquer vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, pour recevoir rapidement un virement plutôt qu’un chèque. Soucieuse de la protection des données de ses usagers, la DGFiP sécurise la gestion des coordonnées bancaires par l’envoi d’un mot de passe à usage unique sur leur téléphone portable.

Contacts presse DGFIP : aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr – isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr