La consultation publique pour le projet de loi Simplification-Pacte II s’achève sur un très large succès

Paris, le 29 décembre 2023

N°1487

COMMUNIQUE DE PRESSE

La consultation publique pour le projet de loi Simplification / Pacte II s’achève sur un très large succès

La consultation publique lancée sur le site simplification.make.org s’achève ce soir à minuit. Lancée le 15 novembre dernier par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, cette consultation ouverte durant six semaines a permis à tous les citoyens et notamment aux chefs d’entreprise de proposer des mesures visant à faciliter la vie des TPE et des PME. Les internautes pouvaient également voter pour chacune d’entre elles, permettant d’identifier les mesures les plus populaires ou d’écarter les moins consensuelles. Cette démarche participative et de co-construction reprend ainsi la méthode de Bruno Le Maire adoptée dans les précédents textes de loi qu’il a portés depuis 2018 avec la loi Pacte et encore en 2023 avec le projet de loi industrie verte et la régulation du secteur de l’influence commerciale.

Cette consultation a rencontré un immense succès démocratique. Près de 30.000 personnes ont ainsi contribué à élaborer près de 5.500 propositions, qui ont fait l’objet de 730.000 votes. Avec en moyenne plus de 150 votes (négatifs ou positifs) sur chacune des propositions exploitables, cet exercice de co-construction de la norme permet d’avoir une image fidèle des opinions des Français sur chacune d’entre elles. En termes de nombre de propositions et de votes, la consultation accumule les records : c'est la première consultation ministérielle make.org en termes de participants, la plus large en termes de votes sur le sujet des entreprises et des entrepreneurs, et elle s’est placée sur le podium des meilleurs démarrages dans les heures consécutives à son lancement.

La consultation a intéressé un large panel de la société française. Cette grande consultation nationale a ainsi touché les entrepreneurs dans toute leur diversité et sur tous les territoires, avec quatre participants sur cinq entrepreneurs en région. Un participant sur quatre dirige une TPE, un sur dix une PME, et un sur cinq est autoentrepreneur. Les libéraux et dirigeants de grandes entreprises se sont également mobilisés, permettant ainsi à la consultation de refléter le paysage entrepreneurial français. 

La consultation traduit un fort besoin de simplification demandé par les internautes. L’essentiel des mesures se sont en effet concentrées sur les thèmes de la simplification des démarches et procédures (37% des propositions), des normes et réglementations (8%), mais aussi des services en ligne (6%) et des droits sociaux (7%) et du droit du travail (4%). Plus marginalement, les participants ont aussi fait des propositions sur les contrôles et sanctions (4%), l’apprentissage (3%) et de nécessaires évolutions de l’administration (2%) notamment dans une démarche d’accompagnement et de conseil (2%).

Cette consultation est une étape majeure dans la construction du futur projet de loi Pacte II. A ces 5.500 propositions viennent s’ajouter 1.000 propositions reçues par une cinquantaine de fédérations professionnelles issues des échanges avec les ministres. Les cinq parlementaires rapporteurs (Louis Margueritte, Alexis Izard, Anne-Cécile Violland, Philippe Bolo, Nadège Havet) feront également des propositions suite aux réunions publiques qu’ils ont organisées. Vient désormais le temps de l’analyse : les résultats complets de cette consultation seront dévoilés publiquement en janvier 2024 et permettront de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses traduites dans un projet de loi présenté avant l’été au Parlement.

Bruno Le Maire a déclaré : « Cette consultation a été lancée pour recueillir l’avis des Français avant d’écrire la loi, comme j’ai toujours tenu à le faire depuis sept ans que je suis Ministre de l’économie et des finances. Son immense succès traduit une très forte volonté des Français de participer et une très légitime attente pour que la vie des entreprises soit simplifiée. La France a besoin d’un choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 Md€ de coût annuel de paperasse et de complexité. Je veux qu’il y ait un avant et un après Pacte II, et les résultats de cette consultation vont nous permettre, avec les autres ministres concernés, de prioriser les travaux et de modifier la loi au plus près des besoins. »