La Douane française se mobilise contre les contrefaçons et alerte sur la prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 novembre 2024

N°25

La Douane française se mobilise contre les contrefaçons et alerte sur la prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, félicite la Douane française pour sa mobilisation contre la contrefaçon de timbres poste. Ces derniers mois les douaniers ont procédé à plusieurs saisies totalisant plus de 100 000 faux timbres. Les saisies les plus importantes ont été réalisées à Marseille et en région parisienne.

En région parisienne, ce ne sont pas moins de 30 000 faux timbres qui ont été saisis par la douane en seulement trois mois, principalement dans le fret express et postal.

Dans la région de Reims, à la suite d’une première saisie dans le fret postal, la douane a mis la main en août dernier sur 24 000 timbres, au domicile d’un particulier. Cette opération a permis la découverte d’une arme de poing non déclarée.

La saisie la plus importante a été réalisée le 28 août dernier à Marseille. Les douaniers du bureau de Marignane ont découvert coup sur coup 15 132 timbres poste contrefaisants, puis 30 192 supplémentaires, lors d’un contrôle de colis arrivés par avion.

Les deux colis contrôlés, en provenance de Hong-Kong et à destination d’un particulier, déclarés « décalcomanie », contenaient en réalité des carnets de timbres autocollants portant le logo et la marque La Poste. Les marchandises ont été retenues le temps de confirmer le caractère contrefaisant des timbres.

Les douaniers ont saisi les 45 324 faux timbres, d’une valeur unitaire de 1,29 euro sur le marché authentique. Cette prise représente une valeur totale à la revente de près de 60 000 euros.

La Poste a décidé de porter plainte et d’agir en justice à l’encontre du destinataire. La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du Code des douanes. Les sanctions douanières se cumulent avec les sanctions pénales susceptibles d'être infligées et pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a déclaré : « Je remercie les douaniers français pour leur mobilisation contre les contrefacteurs, qui s’attaquent aujourd’hui à tous les pans de notre économie et en l’espèce au transport du courrier. La contrefaçon constitue un véritable fléau, qui met en péril les savoir-faire, l’innovation, la propriété intellectuelle des entreprises, la sécurité des consommateurs mais aussi l’équilibre de notre économie et de nos services. Les contrefacteurs exploitent notre système économique et trompent les consommateurs de bonne foi. Nous payons tous le prix de leurs bénéfices faciles et illicites, c’est pourquoi je tiens à saluer la Douane française pour son rôle de protection ».

En France, la Douane est l’administration cheffe de file en matière de lutte contre les trafics de contrefaçons. En 2023, elle a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons. Face à l’intensification de la menace et la mise en place de réseaux structurés de fraude impliquant la production, le transport et la distribution de contrefaçons, la Douane s’est dotée d’un nouveau plan d’action national anticontrefaçons pour la période 2024-2026, résolument orienté vers le démantèlement des trafics. La Douane informe également les consommateurs sur tous les dangers que représentent les contrefaçons et prodigue des conseils pour s’en prémunir. Elle alerte ainsi sur la prolifération de timbres de contrefaçon acheminés par fret express et postal.

POUR ALLER PLUS LOIN

- album photos

- rushs vidéos

- plan national anti-contrefaçons

- Conseils de la douane française pour se prémunir des contrefaçons vendues en ligne

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