La France, l’Italie et l’Allemagne appellent à favoriser le développement des technologies vertes et numériques pour renforcer la compétitivité et la productivité européennes

Communiqué de presse conjoint

Meudon, 8 avril 2024

N°1737

LA FRANCE, L'ITALIE ET L'ALLEMAGNE APPELLENT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES VERTES ET NUMERIQUES POUR RENFORCER LA COMPETITIVITE ET LA PRODUCTIVITE EUROPEENNES

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Robert Habeck, ministre de l'Économie et de la Protection du climat de la République fédérale d’Allemagne, et Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne, ont discuté aujourd'hui des perspectives de développement des technologies vertes et numériques pour renforcer l’avance technologique, la productivité, la compétitivité et la croissance économique en Europe, dans la perspective de l'Agenda stratégique du Conseil européen pour 2024-2029. Des représentants de l'industrie ont participé à la réunion, qui s'est tenue à Meudon au Hangar Y, et ont enrichi le débat.

Dans un contexte d'accélération du changement climatique et de défis géopolitiques majeurs, notamment la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne a adopté, avec le Pacte vert, un programme politique sans précédent pour devenir le premier continent climatiquement neutre au monde, renforcer la résilience, réduire les dépendances stratégiques et améliorer la compétitivité européenne à long terme. Alors que l'Union européenne s'approche de la fin du cycle 2019-2024, les trois ministres se sont accordés sur une vision commune des opportunités et des défis à venir, en particulier ceux posés par la double transition verte et numérique.

Bruno Le Maire, Robert Habeck et Adolfo Urso ont insisté sur le besoin urgent d’agir afin de libérer le potentiel technologique et d'innovation des entreprises européennes, alors que depuis la fin de la pandémie, les économies européennes peinent à gagner du terrain par rapport aux autres grandes économies. Ils sont convenus que la politique industrielle de l'UE devrait combiner un soutien ciblé aux industries stratégiques tout en favorisant un niveau élevé de concurrence dans le marché unique et en réduisant les charges administratives pour les entreprises. Ce soutien doit aider les industriels, les entrepreneurs, les PME et les chercheurs à accéder aux talents exceptionnels, aux capacités de recherche et d'innovation, aux équipements industriels de pointe et aux processus ultramodernes qu'ils méritent. L'Europe doit rester une puissance industrielle.

Les trois ministres se sont engagés à continuer de capitaliser sur le Pacte vert et le Plan industriel du Pacte vert afin de réaliser un programme de croissance ambitieux pour les cinq prochaines années. Les points suivants seront cruciaux pour la réussite de ce projet :

1. Avec une ambition résolue, éliminer les charges administratives inutiles afin de libérer tout le potentiel des entreprises européennes en matière d'investissement, d'innovation et de croissance en Europe.

- Garantir un environnement réglementaire stable et efficace et poursuivre la réforme, la simplification et l'accélération des procédures administratives de l'UE, y compris pour l'octroi de permis et l'accès aux programmes de financement européens et aux aides d'État, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) ;

- Inviter la Commission à mettre en œuvre un programme de simplification ambitieux, éliminant les chevauchements de réglementation et réduisant les obligations de déclaration, en particulier pour les PME, bien au-delà de l'objectif de 25 % fixé par la Commission, sur la base d'une évaluation approfondie des résultats de sa consultation sur la rationalisation des obligations de déclaration ; inviter la Commission à clarifier les règles, à les simplifier ou à supprimer celles qui sont obsolètes ou non pertinentes ; appeler au lancement de "tests de réalité" au niveau européen dans des domaines prédéterminés afin d'identifier de manière plus ciblée la bureaucratie superflue ;

- Soutenir les PME en renforçant le "test PME" dans les évaluations d'impact, en reflétant l'évolution de l'inflation dans les seuils financiers qui définissent ce qu’est une PME et en ajoutant une nouvelle catégorie d'entreprises, celle des petites « entreprises de taille intermédiaire » ou ETI (250 à 500 employés), à laquelle seraient étendues les exceptions déjà prévues pour les PMEs.

1. Accroître les investissements privés et publics pour renforcer l'innovation, la productivité et la compétitivité

Pour que les deux transitions soient couronnées de succès, les investissements à la fois privés et publics devront augmenter. Dans cette perspective, il faut avant tout créer un environnement davantage propice à l'investissement privé. Cet environnement devrait comprendre les éléments suivants :

- Poursuivre un programme plus ambitieux pour réaliser l'Union des marchés de capitaux ;

- Faciliter et accélérer les procédures d'approbation des aides d'État et améliorer le cadre des aides d’État, en étudiant la possibilité de prolonger les chapitres transitoires du cadre temporaire de transition et de crise (TCTF), afin d’apporter un soutien ciblé aux entreprises engagées dans un processus de transition et à celles des secteurs industriels les plus stratégiques ;

- Compte tenu de l’importance politique de sécuriser des trajectoires de croissances s’appuyant sur la coopération pan-européenne à la frontière de l’innovation technologique, soutenir activement la recherche de nouveaux projets importants d'intérêt européen commun (PIIECs) par la Commission et les États membres en particulier dans le contexte du Forum européen commun pour les PIIECs ;

- Renforcer le financement de l'UE pour les biens publics européens et les infrastructures (y compris transfrontalières) pour les transitions numériques et vertes. La Banque européenne d'investissement (BEI) a un rôle à jouer pour soutenir les investissements nécessaires et aider à relever les défis cruciaux. En ajoutant une large palette de nouvelles ressources propres, nous serons d'abord en mesure de rembourser l’emprunt soutenant le plan de relance européen (NextGenerationEU), ce qui devrait permettre ensuite à l'Union européenne d’être au niveau des attentes fortement accrues en matière d'action collective, par exemple pour financer des projets d'innovation technologique – en particulier pour les technologies propres et/ou permettant d’atteindre la neutralité carbone, pour l'intelligence artificielle en allant des puces à la capacité de calcul et aux grands modèles, pour les semi-conducteurs, l'informatique quantique, l'informatique à haute performance et la cybersécurité.

- Accélérer la mobilisation des financements privés pour les deeptech et les innovations de rupture, en s'appuyant sur l'initiative européenne Tech Champions et le Conseil européen de l'innovation.

1. Poursuivre les transitions verte et numérique en s'appuyant sur une base économique solide et résiliente

Après la déclaration de Versailles de mars 2022, la déclaration de Grenade d'octobre 2023 a souligné que des progrès significatifs ont été accomplis en un temps record pour réduire nos dépendances, diversifier et renforcer notre base économique. S'appuyant sur la déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen portée les acteurs économiques européens, il a été convenu de poursuivre les travaux sur la résilience et la compétitivité de long terme de l'Union européenne, en veillant à ce que l'UE dispose de tous les outils nécessaires pour assurer une croissance durable et inclusive tout en gardant un rôle moteur sur la scène internationale au cours de cette décennie cruciale. C’est dans cet état d’esprit que les trois ministres ont souligné la pertinence de la déclaration d’Anvers par laquelle les représentants de l’industrie européenne ont proposé un Pacte Industriel Européen.

- Mieux appliquer, approfondir et renforcer les règles du marché unique afin de tirer pleinement parti de l'intégration économique européenne, en garantissant des règles communes et une supervision rigoureuse, en particulier pour les produits importés, et en veillant à ce que le marché unique serve de garant de la compétitivité à long terme et en pointe pour définir des normes au niveau mondial.

- Assurer une concurrence efficace sur le marché unique et s'attaquer aux problèmes structurels de concurrence dans le contexte mondial, en particulier dans les secteurs qui ont une dimension internationale et qui sont importants pour l'ensemble de l'économie de l'UE. Les ministres préconisent également un contrôle efficace des fusions qui empêche les "acquisitions prédatrices" avec une sécurité juridique et demandent une mise en œuvre et un suivi approfondis du règlement les marchés numériques.

- Alors que la sécurité, la durabilité et le caractère abordable de l'approvisionnement du secteur énergétique ainsi que l'efficacité du marché intérieur de l'énergie sont essentiels pour l'industrie, prendre de nouvelles mesures dans ce sens.

- Tirer pleinement parti des marchés publics européens pour veiller à ce que les critères d'attribution relatifs à la résilience et à la durabilité soient systématiquement utilisés.

- Encourager les mesures visant à renforcer la résilience de l'UE dans le domaine des technologies clés, en s'appuyant notamment sur la liste figurant dans le règlement sur l'industrie zéro émission net (NZIA) pour favoriser la décarbonisation de notre industrie. Anticiper les risques futurs de dépendance à l'égard des technologies émergentes, notamment l'informatique quantique, les semi-conducteurs, la robotique, les biotechnologies, l'espace et l'aéronautique.

- Poursuivre une politique commerciale européenne ambitieuse, fondée sur l'ouverture et l’assertivité, afin de promouvoir la diversification, la résilience, les normes sociales et la durabilité.

- Avant d'étendre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux émissions indirectes, s'assurer que la trajectoire de décarbonation et la compétitivité, notamment des industries énergo-intensives et particulièrement exposées au commerce international, ne soient pas entravées et que le MACF peut pleinement prévenir les fuites de carbone.

- Sécuriser davantage l'approvisionnement en matières premières critiques entre autres en encourageant les achats coordonnés, le recyclage et la circularité, les investissements croisés et le partage de bonnes pratiques entre les pays européens.

- Accroître les investissements dans la sécurité et la défense pour soutenir la résilience mutuelle. L'UE doit renforcer sa capacité à concevoir et à produire les biens de défense européens dont elle a besoin.

Bruno Le Maire a déclaré :

« Ces réunions trilatérales sur la politique industrielle européenne entre nos trois pays sont efficaces et donnent des résultats concrets. L'Europe doit renouer avec la puissance économique, avec le risque et avec l'innovation, et avec la prospérité pour nos concitoyens. Si nous voulons réussir, il est urgent de définir une stratégie économique européenne. Un des principaux piliers de cette stratégie, c’est la simplification et la débureaucratisation. Les normes coûtent chères. Nous nous sommes mis d’accord aujourd’hui pour supprimer les charges administratives inutiles et libérer tout le potentiel des entreprises européennes. Nous avons également confirmé la nécessité de garantir un cadre de concurrence équitable pour nos entreprises, face aux Etats-Unis et à la Chine. Ce sont des positions fortes que nous défendrons ensemble au cours de la prochaine mandature européenne. »

Robert Habeck a déclaré :

"Nous devons stimuler la compétitivité européenne. Pour libérer la puissance économique des entreprises, il est essentiel d'éliminer les charges administratives inutiles et d'accélérer les procédures d'autorisation sans sacrifier les normes de protection nécessaires. Les technologies innovantes telles que la biotechnologie et les technologies vertes dans les secteurs éolien, solaire et de la transformation sont essentielles à la croissance économique, à la neutralité climatique et à notre souveraineté technologique dans un avenir proche, et nécessitent donc un environnement favorable aux investissements. Notre échange a également souligné la nécessité de renforcer les synergies européennes dans nos industries de défense, ce qui est crucial à mes yeux. »

Adolfo Urso a déclaré :

« Face à l'évolution rapide des risques géopolitiques, le partenariat stratégique entre l'Italie, la France et l'Allemagne s'avère essentiel pour renforcer la sécurité économique, la compétitivité, l'innovation et la durabilité au sein de l'UE. Nous affirmons notre engagement indéfectible à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et à simplifier le cadre réglementaire afin de stimuler la croissance dans les secteurs vert et numérique. Au cœur de nos efforts de collaboration se trouve la consolidation des ressources financières au niveau européen, qui permet de réussir les percées technologiques et de renforcer le fondement économique de l’UE. En outre, nous reconnaissons l'importance primordiale de garantir l'autonomie stratégique dans des secteurs clés, tels que les technologies vertes et le secteur de l'acier, même si nous sommes confrontés à des défis mondiaux, et de faire progresser les normes de protection de l'environnement et de la santé de manière cohérente avec les normes et les lignes directrices internationalement reconnues. »

CONTACTS PRESSE :

Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Robert Habeck - +49 30 18615 6121 and 6131 - pressestelle@bmwk.bund.de

Adolfo Urso - +3906420434337 - ufficio.stampa@mise.gov.it