Lancement de la consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l’article 68 de la loi « Climat et résilience »

Communiqué de presse

Paris, le 19/03/2025

N°282

Lancement de la consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l’article 68 de la loi « Climat et résilience »

La gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol mentionnés au code minier sont d'intérêt général et concourt aux objectifs de développement durable des territoires et de la Nation.

Dans cet objectif, la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est un nouvel outil introduit par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elaborée par le ministre chargé des mines avec l'appui des établissements publics compétents dont le BGRM, la politique nationale vise à formuler la stratégie de l’Etat en matière de gestion des ressources et des usages du sous-sol national ainsi que de ses approvisionnements en matières premières.

Les grands objectifs de la politique nationale définis par la loi sont les suivants :

• Déterminer, sur la base d’un recensement, les substances susceptibles d’être présentes dans le sous-sol ;
• Fixer les orientations nationales de gestion et de valorisation des substances identifiées dans le recensement, pour servir les intérêts économiques des territoires et de la Nation ;
• Fixer des orientations assurant que les approvisionnements en ressources primaires et secondaires en provenance d'un Etat non membre de l'Union européenne répondent à des exigences sociales et environnementales équivalentes à celles applicables en France ;
• Décrire les principes qui doivent guider les techniques envisageables pour la recherche ou l’exploitation des substances identifiées.

Une participation du public dématérialisée relative au projet de politique nationale sera organisée prochainement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rubrique « consultations », pour une durée d’un mois.

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, a déclaré : « L’exploitation des ressources de notre sous-sol renforce notre autonomie stratégique. Toutes les industries, en particulier la défense et les industries vertes, ont besoin de matières premières. Les recycler, les transformer mais aussi les extraire en France et en Europe garantit un niveau d’exigence environnementale parmi les plus élevés au monde et des emplois dans nos territoires : c’est le modèle que nous voulons porter. »