COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 25/03/2024
N°1680

Lancement d’une consultation pour des projets dans le secteur des technologies médicales innovantes

Cette consultation portant sur l’innovation dans le secteur des MedTech s’inscrit dans le cadre de la seconde vague du Projet important d’intérêt européen commun[1] (PIIEC) « Santé » lancé en 2022 à l’initiative de la France.

Le PIIEC Santé, lancé en 2022 à l’initiative de la France, contribue au renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé en Europe. Coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), il se décline en deux vagues. La première porte sur le secteur pharmaceutique et les molécules critiques (Med4Cure), la seconde sur les technologies médicales innovantes, le secteur des MedTech (Tech4Cure).

Med4Cure : une première vague de projets déjà pré-notifiés à la Commission

La première vague de projets est organisée autour de trois axes :

• L’innovation des procédés de production des médicaments par le verdissement ;
• La lutte contre l’antibiorésistance, les maladies rares et les maladies émergentes, en complément de l’agence HERA ;
• Le développement de nouvelles thérapies géniques et cellulaires, incluant les innovations de procédés appliquées à leur production.

Parmi les projets pré-notifiés par huit Etats membres (Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie) en novembre 2022 à la Commission européenne, trois projets sont portés par la France dans le cadre de la vague 1. En cas d’autorisation de la Commission, ces projets pourraient bénéficier d’un soutien financier de l’Etat français dès la fin 2024.

Tech4Cure : lancement d’une consultation pour sélectionner de potentiels porteurs de projets dans le secteur des technologies médicales innovantes, aussi appelé MedTech

Conformément à l’engagement pris lors de la présidence française de l’Union européenne en mars 2022[2], la seconde vague de projets présélectionnés devrait être établie courant 2024. Elle permettra de soutenir des innovations et des partenariats paneuropéens dans les trois domaines suivants :

• Les dispositifs d’imagerie compacts, nomades et connectés ;
• La durée de vie des implants médicaux actifs ;
• La conception et fabrication durables de dispositifs médicaux.

Dans ce cadre, une consultation est lancée par la Direction générale des Entreprises (DGE) jusqu’au 30 avril 2024 afin de recueillir les contributions d’acteurs intéressés pour participer au dispositif. Les modalités sont précisées en ligne à l’adresse suivante :

Consultation publique technologies médicales innovantes

A l’issue de cette consultation, une phase de pré-sélection et d’auditions menées par la DGE permettra d’identifier les projets que la France souhaite soutenir. Ces derniers pourront ainsi bénéficier de financements en s’inscrivant dans une logique paneuropéenne propice aux partenariats d’envergure. Les projets portés par des acteurs émergents seront particulièrement valorisés.

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure - 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Direction générale des Entreprises - 01 44 97 04 49 - presse.dge@finances.gouv.fr 

A propos de France 2030

Le plan d’investissement France 2030 :

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir / LinkedIn