Le Gouvernement confirme son engagement en faveur de l’électrification des véhicules et annonce les nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 01/12/2024

N°168

Le Gouvernement confirme son engagement en faveur de l’électrification des véhicules et annonce les nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules

Une dynamique d’électrification vertueuse à accompagner et accélérer 

Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique, la transition énergétique de la France et la décarbonation des mobilités routières sont plus que jamais des priorités. Le Gouvernement maintient le cap et des ambitions fortes en matière d’électrification des véhicules, qui vise à remplacer le pétrole fossile importé par de l’électricité décarbonée, produite en France, par les centrales nucléaires et les énergies renouvelables. La recharge à domicile en heure creuse avec un abonnement adapté est très compétitive et permet aux ménages de réaliser des économies à l’usage par comparaison avec un véhicule thermique.

Avec une part de marché de 17,1 % pour les véhicules 100 % électriques dans les ventes de voitures neuves sur le début de l’année 2024, la France a un taux d’électrification du parc supérieur à la moyenne des pays européens. L’objectif du Gouvernement est que la France rejoigne désormais le peloton de tête des pays européens les plus avancés sur le chemin de l’électrification des véhicules légers. 

La poursuite des soutiens en faveur des véhicules 100% électriques vertueux pour l’environnement

Les constructeurs automobiles européens et leurs sous-traitants ont réalisé des dizaines de milliards d’euros d’investissements dans l’électrification pour proposer une offre complète de véhicules électriques fabriqués en Europe. Ces investissements sont une bonne nouvelle pour le climat, pour l’emploi et pour l’industrie en Europe. Le Gouvernement continue à accompagner les acteurs européens engagés pour la transition écologique et soutient l’offre et la demande pour les véhicules électriques.

Le bonus sera recentré et continuera d’encourager les achats de véhicules électriques neufs.

Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement français fait le choix fort de maintenir une aide à l’achat de véhicules 100% électriques pour les particuliers. La France continue ainsi de se distinguer par le niveau élevé de ses aides à l'achat de véhicules électriques par rapport à d’autres pays européens. En 2025, près de 700M€ seront dédiés aux aides à l’achat de véhicules électriques. Le bonus écologique pour l’acquisition des véhicules électriques neufs sera maintenu pour l’ensemble des ménages.

Pour soutenir la transition énergétique ainsi que le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, le nouveau barème, qui entre en vigueur pour tous les achats réalisés à partir du lendemain de la publication du décret, sera progressif : 4000€ par véhicule pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus, 3000€ pour les ménages des déciles 6 à 8 de revenus et 2000€ pour les ménages des déciles 9 et 10 de revenus. La prime au rétrofit est également conservée. L’ancien barème restera appliqué aux commandes réalisées avant la publication du décret à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février.

Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l’Etat sur l’acquisition de véhicules électriques neufs pour soutenir l’atteinte de nos objectifs environnementaux, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l’ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, seront supprimés.

Afin de maintenir un soutien à l’achat le plus significatif possible, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l’achat de camionnettes électriques et à l’acquisition de véhicules en leasing par les ménages modestes via des financements complémentaires, ne reposant pas sur le budget de l’Etat. Ainsi des financements sous la forme de certificats d’économies d’énergie seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités seront définies dans les prochaines semaines.

Après le succès rencontré en 2024, le leasing social sera reconduit en 2025 

La première édition du dispositif de leasing social mis en place en 2024 a été un grand succès. Elle a permis à environ 50 000 ménages modestes actifs, dépendants de leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, d’accéder à une voiture électrique performante et ce à des loyers très inférieurs à ceux du marché.

Le leasing social sera donc reconduit en 2025 et sera financé par un programme de certificats d’économie d’énergie dédié. Les modalités précises du leasing social pour 2025 seront annoncées ultérieurement.

François Durovray, ministre délégué chargé des Transports :

« L’électrification des véhicules est un vecteur essentiel de la décarbonation des transports, qui représentent environ un tiers des émissions carbone, et de notre stratégie de développement des mobilités propres. C’est une solution bonne pour l’environnement et pour le pouvoir d’achat, notamment pour les 10 millions de français dépendants de leur voiture qu’il faut accompagner. Parallèlement, un cap historique a été passé sur les bornes de recharge de véhicules électriques, avec 150 000 bornes ouvertes au public en octobre. »

Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’Énergie :

« L’électrification des mobilités routières est ma priorité. C’est une bonne chose pour le climat, pour notre souveraineté énergétique et pour le pouvoir d’achat des ménages. Les nouveaux barèmes progressifs et la poursuite du leasing social reflètent notre volonté très forte d’accompagner tous les citoyens vers une mobilité moins chère et moins polluante. »

Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie :

« Les constructeurs automobiles se sont engagés fermement dans le cap du véhicule 100% électrique fixé par la Commission européenne. Il est nécessaire d’aider les français à basculer vers le véhicule 100% électriques en soutenant la vente de véhicule électriques fabriqués en France et en Europe. Ce soutien est indispensable pour aider les constructeurs à atteindre les objectifs d’électrification fixés par l’Europe et apporter l’activité économique nécessaire aux sous-traitants automobiles qui ont investi dans l’électrique. »

Contacts presse :

Cabinet de François Durovray: secretariat.sixou@transports.gouv.fr  - 01 40 81 10 86

Cabinet d’Olga Givernet : presse.energie@ecologie.gouv.fr  - 01 40 81 34 77

Cabinet de Marc Ferracci : presse@cabinets.industrie.gouv.fr - 01 53 18 46 19