Le Gouvernement lance une consultation sur l’hydroélectricité dans le cadre de la relance des investissements dans le secteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 22 mai 2025

N°506

Le Gouvernement lance une consultation sur l’hydroélectricité dans le cadre de la relance des investissements dans le secteur

A la suite de la remise du rapport de la mission parlementaire d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, le Gouvernement mène des travaux pour relancer les investissements hydroélectriques.

Une relance nécessaire des investissements hydroélectriques

Un précontentieux avec la Commission européenne concernant les concessions hydroélectriques bloque depuis plus de 10 ans les investissements hydroélectriques. En lien avec la Commission européenne et les Parlementaires, le Gouvernement mène des travaux pour solder ce précontentieux.

A cette fin, la direction générale de l’énergie et du climat lance le 22 mai 2025 une consultation publique sur l’intérêt pour les acteurs du marché de l’électricité de produits représentatifs de différents types de centrales hydroélectriques.

Les résultats de la consultation permettront d’éclairer les options pour faire évoluer le régime juridique de l’hydroélectricité.

Une consultation ouverte et transparente

La consultation évaluera l'intérêt des acteurs du marché pour des produits de marché représentant des capacités virtuelles hydroélectriques (qu’elles soient au fil de l’eau, de lac ou de stockage par pompage). Ces produits permettraient aux acheteurs de bénéficier de volumes d'énergie via des enchères concurrentielles. Plusieurs types de produits sont proposés, avec des temporalités variables (journalière, hebdomadaire, trimestrielle ou annuelle), ou des profils différents (volume constant sur la période ou variable en fonction des pics de demande).

La consultation évaluera ainsi l’intérêt pour chaque type de produits en vue d'anticiper les impacts sur les marchés de l'électricité et de déterminer les modalités de commercialisation les plus adaptées.

L’ensemble des acteurs de l’énergie sont invités à répondre à cette consultation d’ici le 15 juin 2025. Les contributions éclaireront les options à l’étude afin de réformer le secteur hydroélectrique et de relancer les investissements.