LES ACTEURS DU E-COMMERCE VOLONTAIRES S’ENGAGENT - SIGNATURE DE LA NOUVELLE CHARTE 2025 POUR LA REDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU COMMERCE EN LIGNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 03/03/2025

N°208

LES ACTEURS DU E-COMMERCE VOLONTAIRES S’ENGAGENT : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CHARTE 2025 POUR LA REDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU COMMERCE EN LIGNE

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, ont reçu ce lundi 3 mars 2025 à l’Hôtel de Roquelaure les acteurs du e-commerce volontaires afin de signer la nouvelle charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne.

39,4 millions de Français de plus de 15 ans ont acheté sur internet au cours des 12 derniers mois, soit 500 000 personnes de plus sur un an. Cela représente désormais 70,1 % des personnes âgées de plus de quinze ans^[1]. Sachant que 1,7 milliard de colis étaient traités en France en 2023 (colis domestiques, importés et exportés confondus) et que la logistique pour livrer un colis représente environ 1 kg d’équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre, le traitement des colis sur le territoire national représenterait 1,7 million de tonnes équivalent CO2 émis par an – rien que pour le transport, sans inclure le sujet des emballages. Cela correspond aux émissions annuelles de CO2 d’une centrale à charbon ou d’une ville de 180 000 habitants.

Des mesures s’imposent donc pour permettre un développement éco-responsable des activités logistiques propres au e-commerce. A cette fin, une première « Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne » a été mise en œuvre en 2021 par le Gouvernement et les acteurs du e-commerce volontaires. Au regard de son premier bilan positif^[2], cette charte a été actualisée en 2024 avec des engagements renforcés, en concertation avec les entreprises volontaires, signataires de la première version ou désirant s’engager.

Aujourd’hui, trente-trois entreprises adhèrent à cette nouvelle version et s’engagent à rapporter chaque année sur des indicateurs renouvelés. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance aura, par ailleurs, un rôle de consolidation et d’analyse des retours de ses adhérents. Cette charte constitue à la fois un document d’engagement de toute la profession vis-à-vis des pouvoirs publics et le document technique de référence pour le suivi et l’appréciation des résultats.

Les grands objectifs de la charte restent inchangés, son ambition est rehaussée

La charte e-commerce a vocation à agir sur toutes les dimensions du commerce en ligne pour le rendre plus respectueux de l’environnement. Onze engagements concrets structurent cette charte, répartis autour de cinq piliers permettant de réduire l’impact environnemental depuis l’acte d’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis :

• Renforcer et rendre plus lisible l’information à destination des consommateurs, notamment en favorisant les bons gestes de commande entre les catégories de produits et au sein d’une même catégorie de produit, en informant le consommateur des leviers disponibles pour diminuer l’impact environnemental de son choix de livraison.
• Contenir les retours et mettre en place des actions visant à réduire leur impact environnemental, en se dotant d’une politique interne sur les retours avec des objectifs propres à l’entreprise ou par segment de produits actions directes de prévention des demandes de retours, en mettant en place des actions de prévention des retours et de valorisation des produits non désirés.
• Favoriser la réduction, le recyclage et le réemploi des emballages, en conduisant des actions de réduction des suremballages et de réduction du taux de vide dans l’objectif de le limiter à 40 %, en moyenne, en améliorant la nature et l’utilisation des emballages.

• Embarquer les places de marché (« marketplaces ») dans la dynamique des engagements de la charte : elles pourront ainsi fédérer progressivement leur écosystème.
• Améliorer la transparence : preuve du sérieux de leurs engagements, les acteurs rapporteront annuellement leurs avancées dans le domaine auprès des services de l’Etat.

Agnès PANNIER-RUNACHER déclare : « Je me réjouis des engagements portés dans cette nouvelle charte par les acteurs du e-commerce. Ils sont en pleine adéquation avec de nombreux enjeux portés par le Gouvernement : transition écologique des entreprises, consommation durable et responsable, meilleure information du consommateur, économie circulaire via les "3 R" (réduction des déchets, réemploi pour économiser les matières premières, recyclage), logistique décarbonée. Cette nouvelle charte permet de bâtir une coalition d’action et repose sur des outils très concrets : référentiels, outils de simulation, de mesure et d’évaluation d’impacts environnementaux. Je salue d’autant plus cette coalition d’action qu’elle pose les bases d’une concurrence loyale, les acteurs engagés pour le e-commerce durable ne devant pas être mis en difficulté et payer le prix de leur engagement face à des plateformes dont l’empreinte carbone est très élevée. ».

Véronique LOUWAGIE déclare : « Je salue l’engagement des acteurs qui signent aujourd’hui cette nouvelle charte, une étape décisive dans l’engagement du secteur du commerce en ligne en faveur d’une consommation plus durable. Ce texte ne se limite pas à une déclaration d’intention : il constitue une feuille de route ambitieuse, en prévoyant pour les acteurs des objectifs concrets et mesurables, qui feront l’objet d’un suivi par l’Etat. Cette charte s’inscrit pleinement dans les ambitions du Gouvernement d’accompagner les entreprises dans leur transition numérique et écologique, d’assurer l’accès à une information fiable et complète pour les consommateurs, et de garantir les conditions d’une concurrence équitable entre les acteurs du secteur. Je félicite l’ensemble des signataires pour cet engagement collectif qui constitue un jalon essentiel vers un commerce en ligne dynamique et durable. ».

Retrouvez :

 -  la charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne

- les listes des signataires en annexes dans le pdf

Contacts presse

Service presse d’Agnès Pannier-Runacher, 
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Tél : 01 40 81 86 16

Mél : presse.apr@ecologie.gouv.fr