L’Etat obtient les garanties du maintien et du développement d’Opella en France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 octobre 2024

N°53

L’Etat obtient les garanties du maintien et du développement d’Opella en France

Antoine Armand et Marc Ferracci ont annoncé ce 21 octobre 2024 la signature d’un accord tripartite inédit entre Sanofi, CD&R et le Gouvernement, pour garantir les engagements obtenus par l’État en matière de maintien de l’emploi, de la production, des sièges et de l’investissement de la société Opella. Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre délégué à l’Industrie confirment également l’entrée de Bpifrance au capital de la société Opella, associée à un siège avec droit de vote au conseil d’administration de l’entreprise.

Le 11 octobre 2024, Sanofi a annoncé son entrée en négociations exclusives avec le fonds CD&R dans le cadre d’un projet de rachat d’actions de la société Opella. Filiale du groupe Sanofi, cette entreprise produit et commercialise notamment le Doliprane ainsi que d’autres médicaments génériques connus du grand public. Afin de garantir l’empreinte industrielle d’Opella en France, en cohérence avec la stratégie de souveraineté sanitaire et industrielle du pays, Antoine Armand et Marc Ferracci ont demandé à ce que soit conduite une négociation avec l’ensemble des parties prenantes.

Après plusieurs jours de dialogue, un accord inédit a été trouvé reprenant l’ensemble des exigences fixées par l’État et comportant une série de clauses significatives qui garantissent l’emploi, les investissements et l’activité d’Opella en France. Leur respect sera assuré par des pénalités dissuasives, mentionnées dans le contrat.

Sont garantis par cet accord tripartite :

• La pérennité des sites de production de Lisieux et Compiègne, avec des engagements fermes sur le maintien d’un niveau minimum de valeur ajoutée produit sur ces sites pendant 5 ans, qui pourra être prolongé par la suite. Une pénalité pouvant s’élever jusqu’à 40 millions d’euros s’appliquera en cas d’arrêt de la production sur ces deux sites.

• Le maintien du siège et des activités de R&D en France.

• La protection de l’emploi en France avec notamment une pénalité de 100 000 € par emploi supprimé par licenciement économique contraint. Sanofi et CD&R s’engagent, par ailleurs, à davantage d’efforts pour que le développement d’Opella se traduise par une croissance des emplois en France.

• L’investissement en France, avec un objectif précis d’investissement de 70 millions d’euros cumulés sur les cinq prochaines années. Une pénalité financière est prévue en cas d’écart.

• Le maintien de volumes minimaux de production en France pour les produits sensibles d’Opella : Doliprane et Lanzor et Aspegic. Une pénalité financière est prévue en cas d’écart.

• Le maintien de l’approvisionnement d’Opella auprès de fournisseurs et sous-traitants français, ainsi que le soutien à la relocalisation du principe actif du paracétamol par Sequens par un contrat de fourniture à long terme. A défaut, une pénalité pouvant atteindre 100 millions d’euros est prévue.

Enfin, les ministres ont souhaité que la France se dote de moyens concrets pour s’assurer du respect de ces engagements, tout en disposant d’informations exhaustives, non seulement sur l’activité d’Opella, mais également sur la stratégie industrielle de l’entreprise en France à moyen et long terme. C’est pourquoi l’Etat a obtenu une participation de Bpifrance au capital d’Opella, associée à un siège avec droit de vote au conseil d’administration de l’entreprise. Cette mesure forte permet d’être alerté si une orientation non conforme aux engagements pris venaient à être proposée. L’État peut ainsi infléchir toute décision contraire à ses intérêts sanitaires et industriels.

La procédure de contrôle des investissements étrangers en France s’appliquera également, sous le pilotage de la Direction Générale du Trésor, dans le calendrier fixé par le décret.

Le maintien et le développement de l’activité d’Opella en France s’inscrivent dans une stratégie plus large de souveraineté sanitaire et industrielle française, alors que la production de paracétamol, principe actif du Doliprane, sera rapatriée sur les sites d’Ipsophène à Toulouse (Haute-Garonne) et de Seqens à Roussillon (Isère).

« La France doit pouvoir garantir son attractivité aux investissements étrangers, dont elle est devenue la première destination en Europe, tout en s’assurant qu’ils servent la stratégie industrielle nationale.  L’accord conclu ainsi que l’entrée au capital de l’État grâce à Bpifrance sont des leviers puissants qui garantiront le maintien et le développement de l’activité d’Opella sur notre territoire. Le Doliprane et les autres médicaments produits par l’entreprise continueront de l’être en France » a déclaré Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

« La souveraineté sanitaire et le maintien de l'empreinte industrielle étaient les objectifs des discussions avec Sanofi et les potentiels repreneurs d'Opella. Le dialogue, exigeant, a permis d'obtenir des garanties fortes sur les usines françaises d'Opella, leurs fournisseurs français, et des engagements d'investissement en France. L'accord donne ainsi des perspectives d'accroissement de l’emploi industriel en France, en cohérence avec la politique d’attractivité menée depuis 2017 » a déclaré Marc Ferracci, ministre délégué à l’Industrie.

Contacts presse :

Cabinet d’Antoine Armand : presse.minefi@cabinets.finances.gouv.fr - 01 53 18 41 20

Cabinet de Marc Ferracci : presse@industrie.gouv.fr - 01 53 18 46 19

Bureau de presse de Bercy : presse.bercy@finances.gouv.fr - 01 53 18 33 80