Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Paris, le 13 février 2024

N°1547

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Une mesure d’accompagnement des petites entreprises à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR)

Les entreprises du secteur du BTP, dont le nombre de salariés n’excède pas 15, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. Il sera versé en début d’année 2025.

Alors que le BTP n’a toujours pas retrouvé son niveau d’activité d’avant crise, cette mesure d’accompagnement permettra de soutenir financièrement les petites entreprises du secteur.

L’année 2024 sera par ailleurs mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur afin d’envisager les mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole : accompagnement financier du secteur, promotion et valorisation des biocarburants, mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Des mesures relatives à l’accélération des délais de paiement des administrations publiques

Le projet de loi de simplification en cours de rédaction permettra une réduction des délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur.

A cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :

• Limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;
• ⁠Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
• ⁠Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
• Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.

Le Gouvernement annonce également la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr