Mise à jour des coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 26 juin 2024

N°1932

Impôt sur les revenus 2023 :

Pensez à vérifier vos coordonnées bancaires pour simplifier le remboursement ou le paiement de votre impôt

Vous avez effectué votre déclaration des revenus de l’année 2023, ce dont nous vous remercions. Cette déclaration va permettre à l’administration fiscale d’établir le montant définitif de votre impôt pour l’année 2023 sur la base de l’ensemble de vos revenus et dépenses déclarés pour l’an dernier.

Si votre impôt est égal aux sommes déjà payées grâce au prélèvement à la source, vous
ne devez plus rien pour 2023, et vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Si tel n’est pas le cas, deux situations peuvent se présenter :

1. vous bénéficiez d’un remboursement si le montant prélevé en 2023 est supérieur au montant final de votre impôt, ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas le 24 ou le 31 juillet 2024.
2. vous avez un montant à payer: si le montant déjà prélevé en 2023 est insuffisant pour couvrir la totalité de l’impôt dû pour l’année 2023, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2024. Le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 26 septembre 2024, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €. Pour éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir, pensez à nous déclarer rapidement tous vos changements de situation sur votre service gérer mon prélèvement à la source.

Pour garantir le bon déroulement de ces opérations, assurez-vous avant le 2 juillet que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon.

Comment vérifier, mettre à jour ou transmettre vos coordonnées bancaires ?

Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon ou pour le renseigner si vous ne l’avez pas déjà fait, deux possibilités s’offrent à vous :

• vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C’est le compte mentionné dans votre espace qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements ;

Nouveauté cette année : la sécurisation de votre changement de coordonnées bancaires est assurée par l’envoi d’un code à usage unique adressé par SMS (ou par mail si nous ne disposons pas de votre numéro de téléphone portable) qui vous permettra de valider cette opération.

Ainsi, avant toute modification de vos coordonnées bancaires, assurez-vous que le numéro de téléphone renseigné dans votre espace particulier est le bon.

• Si vous n’avez pas accès à internet, contacter le numéro 0809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.

Pourquoi donner mes coordonnées bancaires alors que je suis déjà prélevé(e) à la source ?

Vos prélèvements à la source sont effectués directement sur vos salaires, pensions de retraites, allocations chômage… et, pour certains d’entre vous, directement sur votre compte bancaire sous forme d’acomptes.                                                                                                                                                               

Le montant restant à payer ou le remboursement à effectuer est géré directement entre vous et l’administration fiscale, sans passer par votre employeur ou par les verseurs de revenus (caisse de retraite, Pôle emploi, etc.) : il est donc nécessaire que vos coordonnées bancaires soient à jour auprès de nos services.

En effet, des coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale et à jour garantissent un remboursement plus rapide ou un paiement simplifié en cas de montant à payer.

Le calendrier des dates importantes pour l’impôt dû au titre de vos revenus 2023

Contacts presse :

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 - presse.bercy@finances.gouv.fr

Direction générale des Finances publiques : aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr / isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr