Mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : le Gouvernement apportera son soutien à son intégration dans les rôles d’imposition 2026 et poursuivra la consultation en cours avec les associations d’élus et les organisations pro

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 23 novembre 2023

  N°1375

Mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels.
Le Gouvernement apportera son soutien à son intégration dans les rôles d’imposition 2026 et poursuivra la consultation en cours avec les associations d’élus et les organisations professionnelles.

Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, et les principales associations d’élus (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, France Urbaine, Intercommunalités de France, Association des petites villes de France et Villes de France) se sont réunis à deux reprises au cours de ces dernières semaines pour échanger sur la mise à jour des valeurs locatives des 3,5 millions de locaux professionnels et commerciaux.

Après le report de deux ans décidé l’an dernier et compte tenu des alertes des associations sur les conséquences de cette mise à jour sur certains locaux et de la nécessité d’en revoir les critères, la prise en compte de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels a été revue et sera désormais intégrée dans les rôles d’imposition 2026. Conformément à cette orientation, le Gouvernement apportera son soutien à un amendement en ce sens lors de l’examen du PLF 2024 au Sénat. 

En outre, à l’issue de ces échanges, il a été convenu qu’un nouveau cycle de travail associant également les organisations professionnelles interviendrait début 2024. Le Gouvernement partagera les résultats des simulations effectuées afin de définir les modalités d’accompagnement de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.

Contact presse :

Cabinet de Thomas CAZENAVE

Agathe BOGGIO, conseillère communication et presse – 01 53 18 45 44 presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr