Arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12/02/2025

N°143

A la suite des échanges avec la filière, engagés fin 2024 par la Direction générale de l’Energie et du Climat et la Direction générale des entreprises, le Gouvernement met en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.

Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment participent à la transition énergétique, avec une appropriation à l’échelon local par les particuliers, les entreprises et les collectivités…

Ces installations donnent des perspectives aux projets d’usines françaises et européennes de panneaux photovoltaïques, qui entreront en service à horizon 2026. En effet, grâce à l’action du Gouvernement, le droit européen permet désormais des critères de résilience des technologies vertes, au travers du règlement « industrie zéro net » (NZIA). L’ajout de ces critères dans les dispositifs de soutien encourageront le développement de technologies vertes résilientes, comme les panneaux photovoltaïques, en France et en Europe.

L’arrêté tarifaire a permis à de nombreuses installations photovoltaïques d’être créées en France ces dernières années. Cet engouement montre la montée en maturité économique de la filière, et conduit à ajuster les modalités de soutien à la filière pour chaque segment de puissance.

L’objectif principal du segment de puissance 0-9 kWc est l’autoconsommation, afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité. Le soutien à ce segment sera ainsi recentré sur l’autoconsommation.

En parallèle, le segment 100-500 kWc a fait preuve d’un fort dynamisme sur les dernières années. Le tarif de soutien sera ajusté pour préserver l’équilibre économique des projets, tout en maîtrisant la dépense publique. Ce soutien sera réservé, dès juin 2026, aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient européen, avec un tarif adapté à cet horizon.

Ce critère offrira des débouchés aux usines européennes, et favorisera réimplantation de projets industriels au niveau local. Les exigences pourront se renforcer au fur et à mesure de la montée en puissance de l’offre industrielle européenne.

Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il comprendra une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices. Cet arrêté a pour objectif de répartir de manière plus équilibrée le photovoltaïque entre projets au sol et projets sur bâtiment.

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie a déclaré : « Le soutien apporté au photovoltaïque depuis le début des années 2000 a permis la montée en compétence de cette filière. Le soutien public peut désormais être recentré vers les objectifs principaux des différents segments, dont l’autoconsommation chez les particuliers. En parallèle, nous œuvrons pour que ce soutien soit source de retombées industrielles locales, avec l’introduction de critères permettant de favoriser l’offre industrielle française et européenne »

Contact presse :

Cabinet de Marc Ferracci : 01 53 18 43 57 - 01 53 18 46 19 - presse@cabinets.industrie.gouv.fr