Mise en place d’une méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 5 février 2025

N°109

Mise en place d’une méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments

Au terme d’une consultation publique conduite pendant l’été 2024, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ont piloté l’élaboration d’une méthode publique d’évaluation simplifiée de l’impact carbone des médicaments pour accompagner les travaux visant à réduire les émissions du secteur pharmaceutique.

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des priorités du plan d’investissement France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’Accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

En France, le secteur de la santé pourrait être responsable de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit entre 40 et 61 MtCO2eq par an[1]. Plus précisément, les activités liées aux industries de santé contribuent pour 24 MtCO2eq par an, soit 4 % du total national, avec 60 % pour la production des médicaments et 40 % pour la production des dispositifs médicaux.

La feuille de route élaborée par le Comité stratégique de filière (CSF) « Industries et technologies de santé » pour mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière et permettre un retour d’expérience technique a pour objectif de réduire les émissions du secteur pharmaceutique de 33 % d'ici 2030.

Dans le cadre de la planification écologique du système de santé (PESS), les directions générales de l’offre de soins (DGOS), de la santé (DGS) et de la sécurité sociale (DSS) du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ont travaillé à la construction d’une méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments.

Alliant simplicité et robustesse, la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone couvre l’ensemble des étapes de la vie du médicament. Elle concourt à plusieurs objectifs selon ses différents utilisateurs :

- Permettre aux décideurs publics de disposer de données quantifiées en amont de l’élaboration de politiques publiques ;

- Permettre aux fabricants de mettre en œuvre des actions de décarbonation de leur outil industriel et de leur chaine d’approvisionnement et de pouvoir identifier les classes médicamenteuses, technologies ou formes galéniques les plus carbonées ;

- Permettre aux acheteurs de médicaments d’intégrer cette méthodologie dans les critères d’évaluation des offres, afin de réaliser des achats durables ;

- Permettre aux professionnels de santé, notamment aux médecins, pharmaciens, infirmiers, de mieux orienter les travaux de mise en place d’éco-soins et de s’engager dans des prescriptions éco-responsables.

Un accompagnement sera mis en place avec des sessions de formation et des échanges mensuels pourront être planifiés avec les représentants des industriels afin de suivre la bonne réalisation des premiers scores carbone et les éventuelles difficultés rencontrées.

Un guide méthodologique est disponible en français et en anglais sur le site de la Direction générale des Entreprises (DGE). Il contient notamment une matrice Excel construite pour faciliter le calcul de l’empreinte carbone du médicament selon la méthodologie.

LIEN VERS LE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

[1]Décarboner la santé pour soigner durablement, Shift Project 2023

Contacts presse :

Cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

01 87 05 97 62 – sec.presse.tssf@social.gouv.fr

Cabinet de Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins

01 87 05 97 89 - sec.presse.sas@sante.gouv.fr  

Cabinet de Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie

01 53 18 46 19 - presse@cabinets.industrie.gouv.fr

Direction générale des Entreprises :

01 44 97 04 49 –  presse.dge@finances.gouv.fr  

Direction de la sécurité sociale

01 40 56 55 14 - dss-presse@sante.gouv.fr

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