NAR - Remise du rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification, jeudi 15 février

Paris, le 14 février 2024

N°1549

NOTE AUX REDACTIONS

Conférence de presse

Rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification

Jeudi 15 février à 10h45

Bercy

Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère remettront jeudi 15 février à               Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation leur rapport pour simplifier la vie des entreprises.

Ce rapport parlementaire est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et est le fruit d’échanges partout en France avec les acteurs économiques au cours de 50 déplacements et 30 réunions publiques.

Ce rapport s’inscrit dans les « Rencontres de la simplification » lancées par les ministres le 15 novembre dernier. Il vient compléter les consultations avec les représentants des fédérations professionnelles qui ont permis de recevoir près de 1 500 propositions, et la grande consultation publique lancée sur le site make.org qui a elle permit de recueillir 5 300 propositions et près de 730 000 votes.

Le chantier de la simplification vise à rompre avec cette inflation normative et avec cette complexité qui étouffent nos chefs d’entreprises. Si depuis 2017 plusieurs lois et règlements ont favorisé l’activité de nos entreprises et amorcé la simplification de leur vie quotidienne, les démarches administratives sont encore et souvent considérées comme un réel frein par nos entreprises, notamment les TPE.

Ce rapport constitue une étape décisive dans la construction du projet de loi Simplification pour déverrouiller l’économie française et qui sera présenté avant l’été au Parlement.

Déroulé :

10 h                Réunion de travail entre les députés et les ministres

                        Hors presse

10 h 45           Conférence de presse :

                        Introduction par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire

                        Présentation du rapport par les parlementaires

                        Questions / réponses

                        Presse accréditée

Accréditations obligatoires auprès du bureau de presse de Bercy

presse.bercy@finances.gouv.fr

L’accueil des journalistes se fera à partir de 10h15

Contacts presse:

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 20 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet d’Olivia Grégoire - 01 53 18 46 23 - presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr