Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien du secteur bancaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2024

N°1935

Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien du secteur bancaire

La Nouvelle-Calédonie traverse depuis le 13 mai une grave crise sécuritaire et économique, affectant directement les entreprises du territoire et leurs salariés. Plusieurs mesures d’urgence ont d’ores et déjà été déployées (mise en place d’un fonds de solidarité à destination des TPE/PME, déploiement de l’activité partielle), complétées par un engagement des banques à proposer des reports d’échéance de 3 mois ou plus à leurs clients. Cumulés, ils permettent de soutenir la trésorerie des entreprises au cœur de la crise.

Il est impératif de préparer d’ores et déjà une deuxième phase, qui permettra d’entamer la reconstruction de l’économie. Or cette dernière ne pourra se déployer sans un redémarrage massif de l’activité de crédit, principal moteur du financement de l’économie calédonienne.

C’est pourquoi la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Outre-mer ont annoncé ce jour un nouveau paquet de mesures de soutien monétaires et budgétaires à destination du secteur bancaire. Ce paquet comprend :

1. l’extension de la maturité maximale des PGE Covid,
2. la mise en place d’une ligne de refinancement banque centrale à taux 0,

• le lancement de prêts garantis pour les restructurations des dettes d’entreprises et la reconstruction.

Extension de la maturité maximale des PGE Covid

Afin de faciliter et de fluidifier les reports d’échéance, un arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel pour modifier le cadre des prêts garantis par l’Etat (PGE) en Nouvelle-Calédonie. Cet arrêté portera la maturité maximale des PGE déjà accordés à 6 ans et 6 mois sur le territoire calédonien. Il permettra ainsi de conserver le bénéfice de la garantie au-delà de 6 ans dans les cas où les reports d’échéance octroyés par les banques pour alléger la trésorerie des entreprises concernées conduiraient à dépasser cette limite.

Pour les restructurations de dettes bancaires qui concerneraient des PGE, le service de médiation du crédit assuré par l’Institut d’émission d’Outre-mer (l’IEOM) sera renforcé afin d’assurer un traitement fluide des demandes.

Ligne de refinancement à taux 0

L’IEOM a annoncé mettre à disposition des banques le mardi 2 juillet une ligne de liquidité à taux 0.  Cet apport gratuit de liquidité permettra de soutenir les bilans des banques locales et d’accompagner leur engagement à distribuer des facilités de caisse aux entreprises en attente des indemnisations des assureurs.

L’IEOM restera attentif à l’évolution de la liquidité de la zone.

Prêts garantis restructuration et reconstruction

Pour accompagner la dynamique de reprise du crédit, une nouvelle génération de prêts garantis par l’Etat adaptés aux difficultés que connaissent les entreprises calédoniennes sera déployée, dans volume au moins équivalent à ceux qui avaient été distribués pendant la pandémie de COVID19.

Le fonds de garantie SOGEFOM a ainsi été recapitalisé par l’Etat, sur les crédits du ministère chargé des Outre-mer. Ces lignes de garantie seront mises à disposition par la SOGEFOM à partir du 1er juillet 2024 et les prêts garantis commercialisés par les banques de la place dans les prochains jours. Ce dispositif se veut en effet le plus proche de la Nouvelle-Calédonie et plus simple possible dans sa mise en œuvre : les banques restent l’unique porte d’entrée pour accéder à cette offre de prêts garantis.

L’offre de la SOGEFOM sera considérablement renforcée : accompagnement de nouveaux prêts de court, moyen et long terme garantis par l’Etat, pour couvrir une large gamme des besoins de crédits (trésorerie, besoins de fonctionnement, investissements nécessaires à reconstruction, etc.) ; création d’une garantie adossée à la restructuration de crédits existants. Au-delà des TPE/PME, ces guichets seront exceptionnellement étendus aux ETI de Nouvelle-Calédonie, et ce jusqu’au 31 décembre 2026. 

Contacts presse :

Direction générale du Trésor : presse@dgtresor.gouv.fr

Direction générale des Outre-mer : communication-dgom@outre-mer.gouv.fr