Origine des produits : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire annoncent que plus de 2000 contrôles ont déjà été réalisés par la DGCCRF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 6 mars 2024

N°1602

Origine des produits : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire annoncent que plus de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés par la DGCCRF

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé la réalisation de 10 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2024. Près de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation : 683 établissements sont en anomalies.

La francisation consiste à annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l’est pas. La lutte contre cette pratique trompeuse et le contrôle de la véracité de l’origine des denrées alimentaires constituent depuis plusieurs années une priorité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et sont au cœur de la mission de garantie de la loyauté dans le domaine alimentaire.

Ces contrôles sont déployés tant à la distribution afin de garantir l’information claire et loyale du consommateur sur les affichages et étiquettes des produits que tout au long de la chaîne de commercialisation afin d’approfondir les investigations en cas d’indices de fraudes délibérées, qui portent atteinte, non seulement au pouvoir d’achat des consommateurs mais aussi aux producteurs français.

En effet, le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit ; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer.

Sur les 10 000 contrôles annoncés, plus de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés par les agents de la DGCCRF en département. Ces contrôles portent sur l’ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées.

Au total, 683 établissements sont en anomalies. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d’une méconnaissance de la règlementation. Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, 2 amendes administratives seront dressées et  près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice. En effet, la francisation constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales.

Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l’année 2024.

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire : - 01 53 18 41 20 -presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet d’Olivia Grégoire : - 01 53 18 46 23 – presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr

Service presse de la DGCCRF : - 01 44 97 23 91 - presse@dgccrf.finances.gouv.fr