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Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 %
Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée ce jeudi 1er février et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.
2 Février 2024 | Communiqué de presse
Paris, le 1er février 2024
N°1525
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 %
Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée ce jeudi 1er février et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
En outre, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d'une avance au titre de 2024, correspondant à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.
Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.
Contacts presse :
Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Direction générale des Finances publiques - 01 53 18 64 76 - aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr - isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr