Pénuries de médicaments et dispositifs médicaux : le Gouvernement poursuit ses actions pour garantir l'accès aux soins et la disponibilité des produits de santé

Communiqué de presse

Paris, le 18 mars 2025

N°274

Pénuries de médicaments et dispositifs médicaux : le Gouvernement poursuit ses actions pour garantir l'accès aux soins et la disponibilité des produits de santé

Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins et Marc FERRACCI, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, ont réuni ce jour les représentants des patients, industriels et professionnels de santé pour échanger sur la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route, spécifique aux dispositifs médicaux, a été présentée, dans un contexte où les tensions s’accentuent pour ces produits depuis quelques années.

Des avancées significatives en 2024 qui se poursuivront en 2025

Depuis février 2024, les services des ministères en charge de la santé et de l’industrie ont avancé sur la mise en œuvre des mesures proposées dans la feuille de route 2024-2027 visant à garantir la disponibilité des produits et à renforcer la souveraineté industrielle. Ainsi, la mobilisation de tous les acteurs (patients, professionnels de santé, industriels, distributeurs) doit se poursuivre en 2025.

En 2024, le nombre de ruptures ou de risques de ruptures signalé à l’ANSM apparaît en diminution par rapport à l’année précédente (3825 déclarations en 2024 contre 4925 en 2023). Cependant, la disponibilité en pharmacie de plusieurs médicaments antibiotiques est restée hétérogène avec des disparités régionales notables. Le plan hivernal pour la saison 2024/2025 a été déployé avec succès début octobre, permettant une surveillance accrue des médicaments les plus à risque de tension.

Parmi les mesures concrètes prises en 2024, un décret a autorisé certaines pharmacies hospitalières habilitées à produire des médicaments en cas de rupture prolongée du fournisseur, des tests rapides TROD ont également été mis en place afin de diagnostiquer directement en pharmacie certaines maladies (cystite, angine).

De plus, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2025, le Gouvernement a porté un ensemble de mesures visant à lutter contre les pénuries de produits de santé. Il est ainsi prévu de rendre obligatoire le remplissage d’un système d’information partagé, destiné à améliorer la visibilité sur la disponibilité des médicaments détenus par les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. En renforçant, la fiabilité des informations dans ce domaine, ce dispositif vise à renforcer le dialogue entre les parties prenantes – prescripteurs, pharmaciens d’officine, pouvoirs publics et patients dans un objectif de lutte contre la pénurie des médicaments en France.

Gouvernance et coordination renforcées entre les instances de l’Etat

Par ailleurs, les autorités ont structuré leurs travaux autour de la mise en place d'un comité interministériel d'anticipation des pénuries, regroupant tous les acteurs autour d'un pilotage et d'une gouvernance unique. Cette approche collaborative renforce la coordination entre acteurs pour une gestion optimisée des tensions d'approvisionnement.

Nouvelle feuille de route pour les dispositifs médicaux hospitaliers

La crise sanitaire liée au COVID-19 a mis en exergue que, au-delà des pénuries de médicaments, d'autres produits de santé pouvaient venir à manquer. Les dispositifs médicaux, bien que moins connus du grand public, sont indispensables à la prise en charge des patients, en particulier dans les hôpitaux et pour les personnes en situation de handicap. Ce sont des produits très hétérogènes qui vont du pansement au stimulateur cardiaque implantable, en passant par le fauteuil roulant. Leur absence peut engendrer des retards de prise en charge ou des difficultés de compensation de certains handicaps et impacte fortement les professionnels de santé dans leurs exercices.

En réponse, les ministres en charge de la santé et de l’industrie ont donc décidé de lancer une nouvelle feuille de route dédiée aux dispositifs médicaux, pour la période 2025-2027. Son élaboration s'appuie notamment sur les travaux menés depuis plusieurs années par les autorités françaises au niveau national et s’inscrit dans les travaux européens sur la signalisation des ruptures d’approvisionnement des dispositifs médicaux.

Cette feuille de route repose sur quatre axes de travail :

• Axe 1 - Identifier et surveiller les situations à risques de tensions/ruptures
• Axe 2 - Prévenir à long terme les situations à risque
• Axe 3 - Anticiper à court terme les situations à risque
• Axe 4 - En cas de rupture : optimiser la gestion de la situation

Plusieurs actions sont menées pour sécuriser l’approvisionnement en dispositifs médicaux et ce dès la chaîne de production en identifiant les vulnérabilités industrielles et d’approvisionnement et en améliorant la communication entre les établissements de santé pour une gestion optimale de la situation de rupture.

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins : « Un an après la publication de la feuille de route visant à garantir la disponibilité des médicaments et renforcer notre souveraineté industrielle, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape avec la publication d'une feuille de route dédiée aux dispositifs médicaux. Cela témoigne de l'engagement continu du Gouvernement afin de garantir aux patients un accès continu aux traitements et dispositifs dont ils ont besoin. » 

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie : « Le renforcement de nos chaînes de valeur, en France comme en Europe, est une réponse structurelle aux pénuries constatées par le passé. C'est ce que nous avons engagé avec France Relance puis France 2030, et que nous poursuivons cette dynamique au niveau européen. Plus que jamais, l'autonomie stratégique de l’Europe en matière sanitaire est clé. » 

Contacts presse :

Cabinet de Yannick Neuder : 01 87 05 97 89 / sec.presse.sas@sante.gouv.fr

Cabinet de Marc Ferracci : 01 53 18 43 57 / presse@cabinets.industrie.gouv.fr