Paris, le 21 février 2024

N°1564

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pénuries de médicaments : la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie et le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention annoncent une nouvelle stratégie pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle

Afin de mieux faire face aux tensions d’approvisionnement en médicaments auxquelles de nombreux pays, dont la France, sont confrontés depuis l’hiver dernier, Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie ainsi que Frédéric VALLETOUX, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention ont dévoilé ce jour la nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments. Dans un contexte international complexe, la mobilisation du Gouvernement demeure aujourd’hui totale pour préserver l’accès des Français aux médicaments dont ils ont besoin sur l’ensemble du territoire.

Des travaux d’anticipation et de prévention des pénuries qui s’inscrivent dans la durée

Depuis 2019 et à plus forte raison pendant la crise sanitaire, les travaux entrepris par les ministères chargés de la Santé et de l’Industrie, notamment dans le cadre de la feuille de route précédente (2019-2022) ont permis la mise en place des mesures pour renforcer la prévention de pénuries pour les médicaments (notamment ceux qualifiés « d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM)) : obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national, interdiction des exportations par les grossistes-répartiteurs, possibilité pour les pharmaciens d’exécuter des préparations magistrales ou encore informations régulières aux prescripteurs sur l’état des tensions.

Les services des deux ministères ont également œuvré pour trouver de nouvelles solutions rapides pour les Français pour faire face à la tension en amoxicilline. En collaboration étroite avec les industriels du secteur, il a été notamment mis en place des accords prix-volumes contribuant à sécuriser davantage l’approvisionnement sur cette molécule.

En complément, afin de garantir au mieux une disponibilité équitable des médicaments en tout point du territoire national en cas de tensions d’approvisionnement, et pour que chaque patient puisse bénéficier du traitement dont il a besoin , les acteurs de la chaîne pharmaceutique (industriels, dépositaires, grossistes-répartiteurs, pharmaciens d’officine et hospitaliers) se sont engagés autour d’une charte de bonnes pratiques proposée par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pour mobiliser le respect de l’éthique professionnelle et coordonner leurs actions, en lien avec les autorités sanitaires. Dans ce cadre des consignes ont été passées de libérer pour certains médicaments en tension les stocks disponibles chez les industriels.

Ces engagements sont complémentaires des actions mises en œuvre pour le bon usage des médicaments, en particulier celui des antibiotiques. En collaborant autour de ces principes, l’objectif est de garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité des médicaments pour tous les patients, contribuant ainsi à l’amélioration de la santé publique. En cas de difficulté d’application de ces engagements, les acteurs de la chaîne pharmaceutique seront réunis au sein d’une instance de coordination.

Une nouvelle feuille de route 2024-2027 pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle

Cependant, les difficultés d’approvisionnement de la dernière saison hivernale ont mis en évidence le besoin d’aller plus loin afin, par exemple, de détecter plus précocement les signaux de tension et de développer de nouveaux canaux d’information auprès des professionnels de santé et des patients.

Afin de cibler certaines actions de prévention et de réindustrialisation sur des médicaments prioritaires, les autorités sanitaires ont travaillé pour constituer une liste des médicaments « essentiels » pour la santé de nos concitoyens sur la base de recommandations des représentants de prescripteurs. Ces médicaments feront l’objet d’un suivi renforcé de la part des autorités sanitaires. Une partie de ces médicaments dits « essentiels » présentent des critères de vulnérabilité industrielle, notamment de par la dépendance du marché français aux importations extra-européennes, ce qui permet de les identifier et ainsi guider la stratégie de réindustrialisation.

Ainsi, le comité de pilotage qui s’est tenu aujourd’hui au Ministère de la Santé et de la Prévention, a été l’occasion de lancer la nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé articulée autour de quatre axes :

• AXE I – Détection du signal et plan d’actions gradué face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries
• AXE II – Nouvelles actions de santé publique pour améliorer la disponibilité des médicaments
• AXE III – Nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments
• AXE IV –Transparence de la chaîne d’approvisionnement : l’information jusqu’au patient

De nombreuses mesures ont déjà une traduction concrète dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 qu’il s’agisse par exemple de la mise en œuvre de mesures exceptionnelles d’épargne des médicaments (dispensation à l’unité obligatoire, obligation d’ordonnance conditionnée à la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique), des mesures de flexibilité réglementaires, ou des mesures visant à maintenir sur le marché certains médicaments matures.

Cette feuille de route « médicaments » sera complétée par le lancement d’une démarche similaire de prévention et d’anticipation concernant les « dispositifs médicaux ». En effet, la crise sanitaire a permis une prise de conscience sur le risque de pénuries dans ce secteur, qui présente lui aussi, de fortes spécificités.

Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, conclut : « Les grandes orientations proposées dans cette feuille de route qui a vocation à être actualisée régulièrement constituent un éventail de solutions pour contribuer à lutter contre les pénuries à condition que l’ensemble des acteurs concernés y contribuent activement. La participation de tous, patients, professionnels de santé, acteurs de la répartition et industriels du médicament est aujourd’hui un impératif de santé publique. »

Pour Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie : « Cette feuille de route nous donne des outils importants pour mieux lutter contre les pénuries de médicaments.  Elle nécessite la pleine mobilisation de tous les acteurs de la chaîne. Sur le plan industriel, il nous faut à la fois conserver la production de médicaments essentiels sur le territoire, et amplifier la dynamique de relocalisations. Nous devons porter cette ambition au niveau européen également, pour réduire collectivement les tensions d’approvisionnement et renforcer notre capacité de production en Europe. »

Frédéric VALLETOUX, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention complète : « Cette feuille de route est une étape cruciale dans notre engagement collectif à améliorer l’accès des Français aux médicaments. Notre mobilisation sera totale pour répondre à ce problème et assurer la disponibilité des médicaments pour tous, sur tout le territoire. »

Contacts presse :

Cabinet de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

sec.presse.tss@social.gouv.fr

Cabinet de Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’Énergie

01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Cabinet de M. Frédéric VALLETOUX, ministère délégué chargé de la Santé et de la Prévention

sec.presse.sp@social.gouv.fr