Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 27 août 2024

N°1972

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques

Le territoire métropolitain connaît depuis l’automne 2023 des conditions climatiques exceptionnelles de pluviométrie excessive et d’ensoleillement réduit qui affectent le rendement des productions agricoles. Des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées sur les productions céréalières comme le blé et l’orge, et risquent de concerner également d’autres types de cultures comme la filière viticole.

Pour soutenir les exploitants agricoles face à cette situation et apporter une réponse adaptée, les services de l’État sont pleinement mobilisés dans les territoires concernés. Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée.

Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs, qui permettront ensuite à la Direction générale des Finances publiques de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables.

Dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention.

Enfin, comme à leur habitude, les services de la Direction générale des Finances publiques étudieront avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.

La coordination des différents services de l’État permettra de mettre en œuvre rapidement et efficacement ces mesures de soutien.

Contacts presse :

Direction générale des Finances publiques : isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr - aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr