Poursuite de l’unification du recouvrement fiscal : la DGFiP est désormais chargée du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools

Paris, le 24 janvier 2024

N°1515

COMMUNIQUE DE PRESSE

Poursuite de l’unification du recouvrement fiscal : la Direction générale des Finances publiques est désormais chargée du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools

Le transfert au 1^er janvier 2024 du recouvrement de l’accise (ou « contributions indirectes ») sur les tabacs et les alcools de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) marque une nouvelle étape dans l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale.

Depuis 2019, le ministère de l’Économie et des Finances poursuit la concentration du recouvrement des impôts et taxes auprès de la DGFiP de manière à simplifier les démarches des usagers et en cherchant à rendre plus efficiente la gestion de l’impôt.

C’est ainsi que relèvent désormais de la compétence de la DGFiP la gestion et le recouvrement des taxes suivantes, auparavant gérées par la DGDDI : contributions sur les boissons non alcooliques (2019), taxe générale sur les activités polluantes (2020/2021), TVA pétrole (2021), taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (2021), TVA à l’importation (2022) et accise portant sur l’électricité, le gaz et le charbon (2022).

Ce nouveau transfert concerne le seul recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools, sa gestion demeurant de la compétence de la DGDDI (déclaration, délivrance des agréments, gestion des cautions…) tout comme le contrôle.

Les redevables continuent à déclarer en ligne les mises à la consommation des alcools et tabacs sur l’applicatif douanier de déclaration en ligne et le paiement est effectué de manière dématérialisée depuis cette déclaration en sélectionnant simplement un des comptes bancaires connus de la DGFiP pour être prélevés.

Le recouvrement est donc désormais assuré par les services des impôts des entreprises ou la direction des grandes entreprises au même titre que pour les autres impôts professionnels, renforçant ainsi le rôle d’interlocuteur fiscal unique de la DGFiP.

Direction générale des Finances publiques

Téléphone : 01 53 18 64 76

Courriel : isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr - aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr