Protection des mineurs en ligne : la France répond aux tentatives d'intimidation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 4 juin 2025

N°565

Clara CHAPPAZ, ministre déléguée
chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique

Protection des mineurs en ligne : la France répond aux tentatives d'intimidation

Suite à la décision des plateformes Pornhub, Redtube et YouPorn de suspendre leur accès en France pour protester contre l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs, la ministre Clara Chappaz tient à réaffirmer sa position : la protection des mineurs en ligne est une priorité absolue. Nous répondons point par point aux déclarations de la société Aylo :

Sur la protection de la vie privée des utilisateurs

Aylo affirme que les mesures de vérification de l'âge imposées par la France sont intrusives et mettent en danger la vie privée des utilisateurs. La protection des données est un enjeu essentiel en matière de vérification de l’âge, a fortiori en matière d’accès à du contenu pour adultes. C’est la raison pour laquelle le référentiel technique de l’Arcom, élaboré avec la CNIL, impose des exigences très protectrices pour les utilisateurs des sites pornographiques.

Concernant les fuites de données mentionnées par Aylo, il est de leur ressort de mettre en place les garde-fou adéquats afin de protéger les données de leurs utilisateurs en ligne, que ceux-ci vérifient leur âge ou non.

Sur l'efficacité des mesures de vérification de l'âge

Aylo qualifie les dispositifs de vérification d'âge de "dangereux" et "inefficaces". Or 2,3 millions de mineurs accèdent chaque mois à des sites pornographiques en France, dont 35% par hasard. Chaque mois, Pornhub est visité par plus d’un tiers des adolescents de 12 à 17 ans.. Les mesures mises en place visent précisément à réduire cet accès inapproprié. Des plateformes alternatives ont déjà adopté ces dispositifs avec succès, démontrant leur efficacité. Il existe désormais des dizaines de solutions éprouvées, robustes et simples pour l’usager afin d’opérer cette vérification (notamment Fédération bancaire française, Yoti, Docapost, Wagmi, IN Groupe, Orange, ID x Lab, IDNow, A3BC, Opale, Needemand...).

Sur la responsabilité de la vérification de l'âge

Aylo suggère que la responsabilité de la vérification de l'âge devrait incomber aux fabricants de systèmes d'exploitation comme Apple, Google ou Microsoft. Si une approche au niveau des appareils peut être complémentaire, elle ne saurait exonérer les plateformes de leur responsabilité directe, surtout lorsqu’un mineur peut aisément accéder au smartphone d’un adulte. Chaque acteur du numérique doit assumer sa part dans la protection des mineurs.

Sur la prétendue absence de dialogue avec les autorités françaises

Aylo affirme ne pas avoir été consultée pour trouver des solutions alternatives.

Les discussions ont eu lieu, et des délais ont été accordés pour permettre aux plateformes de se conformer à la législation. Dès l’adoption de la loi du 30 juillet 2020, l’Arcom est entrée en discussion avec Aylo (anciennement Mindgeek), le fournisseur des services Pornhub, Youporn et Redtube. Depuis l’entrée en vigueur de la loi SREN, Aylo n’a en revanche pas pris contact avec les services de l’Arcom pour anticiper sa mise à conformité (à l’inverse de certains de ses concurrents).

La ministre déléguée Clara Chappaz a invité des sites pour adultes au ministère de l’Economie pour une réunion de travail sur la double vérification le 8 janvier dernier. Elle a donc toujours été et reste disposée à dialoguer avec tous les acteurs qui veulent agir pour protéger les mineurs en ligne.

Sur le détournement vers des sites qui contournent délibérément la règlementation

Les sites qui ne respectent pas la règlementation et ne vérifient pas l’âge des utilisateurs sont et seront sanctionnés et bloqués par l’Arcom, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN). L’Arcom est ainsi déjà intervenu auprès de six sites – cinq d’entre eux ont mis en place une solution de vérification de l’âge.

Sur les conséquences économiques de la suspension

Aylo évoque des pertes économiques liées à la mise en place de ces mesures. Il est important de rappeler que la protection des mineurs prime sur les considérations économiques. Les entreprises doivent adapter leurs modèles économiques pour respecter les lois en vigueur. De plus, des concurrents se sont mis en conformité, ce qui prouve que cela est faisable et soutenable.

La France reste déterminée à protéger ses citoyens, en particulier les plus jeunes, des contenus inappropriés en ligne.

Nous invitons le fonds Ethical Capital Partners, détenteur de la société Aylo, à se mettre en conformité avec ses propres principes :  investir dans des secteurs « qui nécessitent un leadership éthique et responsable », et ne pas reculer devant « la complexité juridique et réglementaire ». Nous appelons plus généralement tous les sites pour adultes à respecter la législation française, pour un internet plus sûr pour nos enfants.

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique déclare : « Ils ont choisi : fuir plutôt que protéger les mineurs. Refuser un contrôle de l’âge, c’est refuser l’évidence. Laisser des enfants exposés à des contenus pornographiques, c’est inacceptable. Moi, je ne plierai pas. La loi est claire, la République tient bon. Aujourd’hui, Pornhub et YouPorn préfèrent se déconnecter plutôt que d’assumer leurs responsabilités. Qu’ils partent. Ils reviendront le jour où ils seront enfin prêts à respecter nos règles. En attendant, je leur dis très clairement : bon vent. »

Contacts presse :

Cabinet de Clara Chappaz : presse@cabinets.numerique.gouv.fr 

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 – presse.bercy@finances.gouv.fr